Droit administratif collectivités locales

Pages: 12 (2892 mots) Publié le: 4 avril 2011
Contexte Institutionnel, Juridique et Financier
Chapitre VI

6.1. Cadre institutionnel et dispositions organisationnelles
6.1.1 Historique 6.1.2 Cadre institutionnel

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6.2. Législation et réglementation 6.3. Instruments économiques et financiers

Chapitre VI

Contexte Institutionnel, Juridique et Financier

6.1. Cadre institutionnel et dispositionsorganisationnelles

intervient dans plusieurs domaines par ses différentes Directions et Services. A côté du Département de l’Environnement, certains Ministères techniques et Offices disposent aujourd’hui de services ou de cellules spécialisées en matière d’environnement. Ces ministères sont les suivants : • Ministère de l’Equipement, • Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Eaux etForêts, • Ministère des Pêches Maritimes, • Ministère de la Santé, • Département de l’Industrie, du Commerce, • Département de l’Energie et des Mines, • Ministère des Transports et de la Marine Marchande, • Ministère de l’Intérieur. Certains organes spécialisés (CSEC, CNE, CNF, etc.), rattachés aux ministères cités ci-dessus, jouent un rôle important dans la protection de l’environnement. Au niveaurégional, des Conseils Régionaux et Provinciaux de l’Environnement ont été constitués notamment dans les régions économiques. La réorganisation du Conseil National de l’Environnement et la création de groupes de travail intersectoriels au niveau des Wilayas et des Provinces dans le cadre des Conseils Régionaux de l’Environnement, ainsi que la mise en place de cellules régionales environnementalescontribuent à la sensibilisation et au respect de l’environnement des opérateurs économiques. L’application d’une politique environnementale à l’échelle régionale est plus difficile qu’au niveau national. Toutefois, les domaines d’intervention des collectivités locales ont été étendus dans le cadre de

6.1.1 Historique
• En 1972, création d’un Service de l’Environnement au sein du Ministère del’Habitat et du Tourisme. • En 1977, le Ministère de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire abrite une Division de l’Environnement. • En avril 1985, l’environnement est rattaché au Ministère de l’intérieur au sein de la Direction Générale de l’Urbanisme, de l’Architecture et de l’Aménagement du Territoire. • En août 1992, création du Sous-Secrétariat d’Etat de l’Environnement auprès du Ministère del’Intérieur. • En février 1995, création du Ministère de l’Environnement, autorité gouvernementale chargé d’élaborer et de mettre en oeuvre la politique du gouvernement dans le domaine de la protection de l’environnement et ce à travers des missions horizontales et des actions menées en concertation avec les Départements ministériels concernés. • En août 1997, création du Ministère del’Agriculture, de l’Equipement et de l’Environnement et du Secrétariat d’Etat chargé de l’Environnement. • En mars 1998, création du Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Environnement, de l’Urbanisme et de l’Habitat avec un Secrétariat d’Etat chargé de l’Environnement (S.E.E) qui est devenu, depuis septembre 2000, un Département de l’Environnement.

6.1.2 Cadre institutionnel
Le Département del’Environnement, au sein du Ministère de l’Aménagement du Territoire de l’Urbanisme de l’Habitat et de l’Environnement, est responsable de la coordination des activités de gestion de l’environnement. Ce département

Rapport sur l’Etat de l’Environnement du Maroc

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Chapitre VI

Contexte Institutionnel, Juridique et Financier
la politique de décentralisation et des réformes administrativesde 1976 (Charte communale) et 1996 (nouveau découpage administratif). Les collectivités locales ont ainsi la responsabilité de l’assainissement, de la collecte et du traitement des déchets liquides et solides, etc. Cependant, la coordination entre ces différents départements et le DE ne fonctionne pas de manière satisfaisante. Les règles sont mal définies, les divisions ou les unités...
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