Droit administratif comparé

21996 mots 88 pages
Droit administratif comparé

Bibliographie :
Jacques Ziller : L’A° comparé (1993)
Fromont Michel : Droit Administratif européen (PUF)
Ecrit d’une heure : question de cours.

Introduction :
Observations liminaires épistémologiques.
1) Objet de la comparaison juridique en droit administratif
Idée de départ = le Droit Af comme n’importe quel autre ordre juridique est relatif et contingent c’est à dire varie selon les périodes et selon son environnement. Toutes les règles, structures, mécanismes, fluctuent en fonction de l’évolution de la Sé et de l’E.
Objet de la comparaison = prendre quelques mesures de ces variations dans l’espace.

La comparaison juridique n’est pas une discipline nouvelle. Du seul point de vue Fr, la 1ere chaire de législation comparée est instaurée en 1831 au collège de France.
1900 : Le 1er congrès international de Droit comparé s’est tenu à paris.
Puis le Dt comparé comme science n’a cessé de se développer.
Nuance avec le droit public, qui n’est pas le terrain privilégié du comparatisme.
Quelques précédents de démarche comparative : La Politique d’Aristote. Aristote compare dans cet ouvrage 153 constitutions.
La tradition comparative s’est développée surtout en droit constitutionnel par le biais de 2 facteurs :
Connaissance progressive de l’avancée de Montesquieu : « De l’esprit des lois » 1748. Ouvrage majeur qui fait qu’il peut être considéré comme le père fondateur du droit public comparé moderne.
Facteur historique : conséquences institutionnelles des révolutions américaines et Fr car elles ont engendrés après des révolutions en Europe entre 1830 et 1849 (Allemagne).
Cela entraine l’avènement, l’arrivée des masses populaires, peuple en tant qu’entité, sur la scène politique ce qui modifie profondément les formes de gouvernement au delà des seules monarchies et oligarchie connus.
Le droit constitutionnel propose un modèle classificatoire.

En droit Af, les études comparatives démarrent fin 19e début 20

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