Droit Administratif Compare

1466 mots 6 pages
L’ESSORT DE LA DESCENTRALISATION Partout en Europe, il existe une tendance de décentralisation. Il y a cinq grands types de reformes des institutions locales : 1) Une décentralisation administratif => transfère des compétences de la gestion de certain services publiques au niveau des gouvernements internationaux

2) Décentralisation financière – a pour effet accroitre par des gouvernements internationaux Elle peut prendre multiple formes: -du transfère en provinces du gouvernement central sous la forme de dotation ou partage des produit d’impôt national -délégation du pouvoir de taxer.

3) Dans certains pays, la décentralisation est simplement une décentralisation politique – renvoie à l’ensemble des règles constitutionnelles et des reformes électorales qui permet d’ouvrir des espaces de représentation politique aux autorités locales.
1982 – la grade reforme en France ; à partir de 1982, tous les représentants locales sont élus par suffrage directe (décentralisation politique) 4) Politique de démocratisation – il s’agit de politique qui vise à accroit la participation du publique a fonctionnement des collectivités territoriales. 5) Politique des réformes de structure locale - des politiques qui ont pour objet la création, la transformation des institutions locales (ex : redistribuer les compétences entre les différents niveaux de gouvernements locaux).

1948 – Italie – Constitution régionaliste
1962, 1990 – réforme du fonctionnement des autorités locales ->intégré dans la Constitution de 2001 (en Italie, la république est compose des communes, provinces, ville métropolitaine, régions, et l’état. Les compétences de l’état font objet d’une énumération limitative ->état en voie de fédéralisation)
En l’Espagne c’est la même tendance qu’en Italie.
En GB – historiquement, l’état était fortement centralise (il existait un self gouvernement, mais les institutions sont subordonnés à l’état). Entre 1979 – 1997, il y a une politique de

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