Droit administratif (cours)

62170 mots 249 pages
INTRODUCTION

1§_ Éléments pratiques méthodologiques

A) Introduction pratique

B) Introduction méthodologique

Bibliographie:
-Le GAJA 17eme édition = Les Grands arrêts de la jurisprudence administrative
-'Droit administratif' Bertrand SEILLER, Ed.Flammarion, Champ université, 2eme édition
-'Hyper cours' Lombard et Dumont, Dalloz 7eme édition
-P-L FRIER et J.PETIT 'Précis de droit administratif, Ed.Mont chrétien, Domat droit public, 4eme édition
-TRUCHET 'Le droit administratif', Ed.PUF, themis, première édition
-MORRAND-DEVILLER 'Droit administratif', collection cours LMD, Ed.Montchretien, 11eme édition
-Que sais je droit administratif' Prosper WEIL

Les revues :
-Doctrinal (base de donné informatique)
-Revues Dalloz (possible bas de données)
RFADA
AJDA
-Jurisclasseur (JCPA)

C) Plan du cours Semestre n°1 :
Partie I : Les objectifs de l'action administrative
Titre 1 / Les actes administratifs unilatéraux
Titre 2 / Les contrats de l'administration

Partie II : Le cadre de l'action administrative
Titre 1 / Le principe de légalité
Titre 2 / La responsabilité administrative

Semestre n°2 :
Partie III : Les moyens de l'action administrative
Titre 1 / Les actes unilatéraux
Titre 2 / Les contrats de l'administration

Partie IV : Le contrôle de l'action administrative
Titre 1 / La juridiction administrative
Titre 2 / Les recours

§2_ Les grands traits du droit administratif

A) Le droit administratif : un droit d'équilibre

Le droit administratif c'est le droit de l'administration, mais ce n'est pas le pouvoir de l'administration sur le citoyen, le droit administratif c'est avant tout le droit de l'équilibre.

Ce droit fait la balance entre deux choses :
-l'intérêt général (l'administration)
-l'intérêt des administrés (citoyens avec leurs droits)

Parfois l'un prime sur l'autre, et inversement, toutefois le droit de l'intérêt général prime a minima sur le droit des administrés.
Ex :

en relation

  • Cours droit administratif
    13888 mots | 56 pages
  • Droit administratif ( cours )
    16224 mots | 65 pages
  • Cours droit administratif
    3382 mots | 14 pages
  • Cours de droit administratif
    16984 mots | 68 pages
  • Cours droit administratif
    2331 mots | 10 pages
  • Cours de droit administratif
    6696 mots | 27 pages
  • Cours de droit administratif
    47785 mots | 192 pages
  • Cours droit administratif
    26830 mots | 108 pages
  • Cours de droit administratif
    40240 mots | 161 pages
  • Cours droit administratif
    20259 mots | 82 pages