Droit Administratif des Biens 2

11358 mots 46 pages
Droit Administratif des Biens

Introduction
Il existe une théoriegénerale des b , il s’agit des b utilisé par l’ad ds l’exercice de ces differentes attributions et pour ce donner les moyens de ces exercices. pour l’exercice mat de police et service public, l’ad use des persl raison pour laquelle il y a un droit pour la fonction public, use des flux financiers et dependent du dt des biens. le dt des b determine les régimes ad applicable pour ce prcurer ces biens et egalement pr les concerver, les entretenir, les exploiter et les valoriser et le cas echeans les réaliser. la conscience des b de l’ad constituant un chap omogéne du dt ad est relativement recente. pour des raisons qui tiennent sans doute au source du dt ad et aux lméthodes d’analyse des 1er auteurs les differents aspect des dt du b ont été tradi exposer sans qu’il n’y ait de lien entre eux. LES AUTEURS ETUDIENT DISTINGUEMENT LE DOMAINE les procédés d’acq des b ( expropriationet requisition) et les travaux public. c la division et la démarche suivie :::: la propriété publique s’entend de la propriété des pers publi sur leur b, en effet la propriété apparait auj comme la notion centrale autour et a partir de la quelle s’organise tout le dt des biens. tous le dt des b en dt public comme en dt privée. cest ds ce cadre qu’il faut comprendre l’eddiction par une ordonnance du 21 avril 2006 d’un code géneral de la propriété des pers publiques dans laquelle il avait été envisagé de fondre le code de lexpropriation pour cause d’utilité publique comme mode d’acquisition de leur b par les pers publiques . concernant les auteurs qui ont traité cete matiére , on note la contribution de De laubadert qui le conduisait à inclure ds le dt ad des biens, non semlement l’etudes des régimes jur applicable au b de l’ad mais aussi l’ensemble des opération de l’ad portant sur des b matériels , ces b materiels etant alors la propriété des b privés. ainsi sous l’intitulé le dt ad des b était regroupés a la foi l’etude du

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