Droit administratif des biens

22189 mots 89 pages
2008
2009

Droit Administratif
Les biens

3ème Année, semestre 5

Xavier ROLLIN
Université de Reims Champagne-Ardenne

Introduction :
Le droit administratif a pour objet de fixer les règles et procédures des biens appartenant aux personnes administratives. A l’instar des personnes physiques, les personnes de droit publics sont susceptibles d’être propriétaire et de posséder des biens.
La qualité de propriétaire, renvoi à une situation juridique dans laquelle un droit est consenti à une personne vis-à-vis d’un bien. Dans ce cas, la personne peut être considérée comme propriétaire.
Les biens sont les choses matérielles ou immatérielles, un ensemble de droit (Ex. : Droit auteur…) Ce sont des choses susceptibles d’existées. Ces choses, donc biens, peuvent avoir un caractère immobilier ou mobilier. L’article 516 du code civil dispose que tous les biens sont meubles ou immeubles.
La possibilité juridique ouverte aux personnes de s’approprier les choses, est à l’origine du droit de propriété.
Selon la thèse de Jean-Jacques Rousseau, dans son discours sur l’origine du fondement de l’inégalité entre les hommes. Il discourt sur l’origine et le fondement de l’inégalité « Le premier qui ayant enclot un terrain et s’envia de dire ceci est à moi, fonda le droit de propriété »
L’article 544 du code civil fourni à ce jour une définition officiel du droit de propriété. « La propriété est le droit de jouir et de disposé des choses de la manière la plus absolu, pourvu que l’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. »
Le droit de propriété se caractérise par son objet et sur les accessoires. Le droit d’usé des choses. Usus fructus, abusus. L’exercice du droit de propriété, ne peut échapper à un encadrement juridique. Rendu nécessaire par les besoins de la société, il faut que ce droit soit compatible avec la dite société et avec l’intérêt général.
Du point de vue du régime juridique, une distinction classique, entre les propriétés des

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