DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS

- Petit livre de réflexion : « point de vue sur le domaine public » collection clé chez Montchrétien. - Morran Deviller. - Gaudefrein et … chez armand collin.

- Mémento à jour de la réforme : Odile Bertier chez Guallino.

- L’AJDA et la Revue Française de droit admin.

- Numéros spéciaux de l’AJDA sur le domaine public : 2005 (n°11) et 2006 (n°20).

Introduction

Ce cours est assez mal dénommé. Il regroupe trois grands sous-ensembles : le droit de propriété des personnes publiques (droit de la domanialité publique), l’étude des travaux que les personnes publiques exécutent (sur leur propriété et sur celle des personnes privées) et les modes de cession forcée de la propriété privée (expropriation pour cause d’utilité publique).

Les règles de droit applicables sont évidemment les règles du droit public. Mais ce peut être aussi les règles du droit privé. Le droit admin est pourtant dominant pour trois raisons. L’acquisition de la propriété publique était avant la Révolution, une attribution de l’autorité royale. C’est ensuite devenu une attribution de la nation. On applique donc aussi le droit privé en vertu du principe selon lequel les tribunaux judiciaires sont les garants de la propriété privée. La deuxième raison est que les personnes publiques vont exploiter leur propriété. Cela va les amener à conduire des politiques publiques. Ainsi la propriété publique va servir de siège à des activités publiques rentables, ou à des politiques d’urbanisme, d’habitat, de logement social ou d’aménagement du territoire (protection du littoral, des zones de montagnes…). La troisième raison pour laquelle le droit admin s’applique prioritairement est que le domaine des personnes publiques est normalement affecté à l’utilité publique. Sous l’AR, les propriétés publiques étaient du domaine de la couronne. Ensuite c’est la nation qui a succédé à la couronne. La traduction juridique se retrouve par exemple