Partie I : L’OGANISATION DE L’ADMINISTRATION

Introduction
Droit administratif : comprend l’ensemble des règles relatives à l’organisation, au fonctionnement, aux activités de l’administration et au contrôle qui s’exerce sur elle ainsi que les règles qui régissent les rapports entre l’administration et les particuliers.
L’administration est un ensemble organisé à satisfaire des besoins collectifs déterminés.
On peut définir l’administration de 2 façons :
De façon organique : ainsi, l’administration est un ensemble de personne physique et moral qui participe à l’exécution des missions administratives.
Les personnes physiques sont les fonctionnaires ou les agents administratifs.
Les personnes morales comprennent les personnes morales publiques, c'est-à-dire, l’Etat. Les collectivités territoriales, régions, départements, communes et les établissements publics. (Ex : Hôpitaux, Université, Chambre de commerce) Et les personnes morales privées comme les entreprises et les associations qui sont chargées de mission d’intérêt général.

De façon fonctionnelle : ainsi c’est un ensemble d’activité juridique et matériel placé sous la responsabilité des autorités public et qui a pour but la satisfaction de l’intérêt générale (ex : police, éducation, justice, soin médicaux)

Pour bien comprend d’administration française, il est nécessaire de définir les différents systèmes d’organisation possible. Il en existe 3 :

La centralisation consiste à soumettre l’administration toute entière au pouvoir central de l’Etat. Toutes les décisions administratives sont prises directement par l’Etat, toutes les activités sont exercés par lui, tous les services administratifs sont rattachés a une centre unique : l’Etat. Tout le pouvoir de décision appartient à l’Etat. Ce système est quasiment impossible à réaliser en pratique sauf pour les très petits Etats. L’autorité centrale est contrainte, si elle veut se maintenir sur un vaste territoire de réparti des représentants qu’elle va pouvoir