Droit administratif - fiche de TD

95047 mots 381 pages
DEUXIEME ANNEE DE LICENCE
DROIT ADMINISTRATIF UPB
Premier semestre

Année universitaire 2013-2014

Arnaud SÉE, Maître de conférences
Travaux dirigés : M. Basset - Mme Beaux – Mme Bories
- M. Camus – Mme Corre - M. Domenach - M. Dumortier
- M. Gelblat - M. Hurtado - Mme Koumpli - Mme Ubeda
– M. Warlet – M. Zevounou

DROIT ADMINISTRATIF
TRAVAUX DIRIGES

SOMMAIRE DES SEANCES
Séance 1 – Introduction au droit administratif
Séance 2 – Les institutions administratives
Séance 3 – Les sources constitutionnelles du droit administratif
Séance 4 – Les sources législatives, réglementaires et jurisprudentielles du droit administratif
Séance 5 – Les sources internationales du droit administratif
Séance 6 – Les sources européennes du droit administratif
Séance 7 – Galop d’essai
Séance 8 – La notion d’acte administratif unilatéral
Séance 9 – Le régime de l’acte administratif unilatéral
Séance 10 – La notion de contrat administratif
(Séance 11 – Le régime du contrat administratif)

1

CONSIGNES POUR LES TRAVAUX DIRIGES
Le nouveau calendrier universitaire réduit considérablement la durée de l’enseignement semestriel. Le partiel aura en effet lieu durant la dernière semaine de cours (semaine du 16 décembre 2013), ce qui signifie qu’aucune semaine de révision ne pourra être octroyée. Dans ces conditions, il n’y aura ni cours, ni travaux dirigés la semaine du 16 décembre.
Les dates importantes du semestre sont les suivantes :
-

Galop d’essai : samedi 23 novembre de 12h00 à 15h00, Amphis A-B-C
Partiel : mardi 17 décembre, de 18h30 à 21h30, amphis A-B-C

Il est par conséquent nécessaire de se préparer rapidement efficacement au partiel. L’exercice demandé (choix entre dissertation et commentaire d’arrêt) implique un entrainement permanent. Un bon commentaire d’arrêt ne se réussit pas à la première tentative, et il est indispensable d’en accumuler le plus possible pour être prêt le jour du partiel. C’est pour cette raison que des consignes

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