Droit administratif general
2288 mots
10 pages
[pic]Présenté par les étudiants de Licence II :
- BISSECK Samuel
- BISAY BI SOL Dieudonné
- BOBALA Raoul
- BILOUNGA NTONGA Thamar Nadège
Sous la supervision de l’encadreur, chargé de Travaux Dirigés
NANAN LEKOGMO H.
PLAN :
INTRODUCTION 3
I – LA LOI ET LE REGLEMENT : DEUX NOTIONS A PRIORI DISTINCTES 4
A – L’OPPOSITION D’APRES L’ORGANE ELABORATEUR 4
1 – La loi, un texte émanant du parlement 4
2 – Le règlement, un acte pris par le pouvoir exécutif 4
B – LA DIFFERENCIATION DU PONT DE VUE DES REGLES DE FOND 5
1 – Précision exacte du domaine de la loi 5
2 – La détermination (par élimination) du domaine règlementaire 6
II – L’INEVITABLE RELATION ENTRE LE LOI ET LE REGLEMENT 6
A – L’INTERCONNEXION ENTRE LA LOI ET LE REGLEMENT 6
1 – L’Aspect général et impersonnel 7
2 – La force obligatoire de la loi et du règlement 7
B – LE RÔLE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DANS L’ELABORATION DE LA LOI ET DU REGLEMENT 7
1 – L’Importance du président de la république dans le processus d’adoption de la loi 7
2 – L’Ingérence légale du Président de la République dans le domaine législatif : le mécanisme d’ordonnance 8
CONCLUSION 8
INTRODUCTION
L’organisation des Etats indépendants présente une certaine similitude dans la majorité des cas. Cette similitude est le fruit d’une théorie dont la pertinence a transcendé l’espace et le temps : la séparation des pouvoirs. En fait, cette théorie a été élaborée par d’éminents auteurs comme Montesquieu ou John Locke et prévoit au sein de l’Etat trois pouvoirs aux attributions bien distinctes. Il s’agit du pouvoir judiciaire chargé de sanctionner la violation des normes ; du pouvoir législatif chargé de l’élaboration des lois, et du pouvoir exécutif compétent dans l’exercice du pouvoir politique. C’est donc dans ce dernier que l’on retrouve l’administration qui fait l’objet d’une double définition. Au sens organique, l’administration désigne l’ensemble des