Droit administratif introduction
Le droit administratif relève du droit public, ce cours de droit administratif est un prolongement du droit constitutionnel. Il ne concerne pas l'existence de l'état, il concerne avec le droit financier, le fonctionnement de l'état. Et plus précisément en ce qui concerne le fonctionnement de l'état, le droit administratif se rapporte à l'administration et en particulier à son organisation et à certaines activités que l'administration exerce directement ou simplement assume.
Le droit administratif dés lors qu'il se rapporte au fonctionnement de l'état est, comme le professeur Truchet a pu le souligner un droit de proximité.
Loin d'être abstrait le droit A est très concret, sa présence dans l'actualité et dans nos vie personnelles est visible. Il faut bien voir en effet que les deux interfaces du droit A sont exercés vis à vis des administrés. Et par conséquent le droit A est un droit qui nous concerne tous.
Les manifestations du droit A sont très nombreuses dans l'actualité. Relève du droit A dans les sanctions disciplinaires qui peuvent être infligées par une fédération sportive à un sportif. Ex: la dissolution de deux clubs de supporter relève du droit A.
Il se manifeste également dans l'activité culturelle: organisation par les collectivités locales de festivals sont régit par le droit A. Lorsqu'on parle de droit A on parle d'administration mais on est jamais très loin de la liberté individuelle. Il a des conséquences sur les administrés.
Il a également une activité sociale: émeute de 2005 dans les banlieues. L'état d'urgence avait été proclamé le 8 novembre par un décret du président de la république, par ce décret il prend un acte administratif. Cet état d'urgence a été prolongé par une loi pour trois mois. Et cette prolongation à un moment en réalité où les violences urbaines avaient cessé. Il semblait en France avoir un décalage entre le constat et le régime juridique applicable.
On est dans une problématique du droit A