Droit administratif, l2 droit
Bibliographie : Le droit administratif ( Weil et Pouyaud ) ‘’ Que sais-je ‘’ Les grands arrets de la jurisprudence administrative ( Long,Weil,Delvolve,Genevois ) DALLOZ 2010 Le précis du droit administratif ( Frier et Petit ) MONTCHRETIEN Le droit administratif ( Waline ) DALLOZ 2010
REC = Recueil relatif aux arrets du conseil d’état
AJDA = Activité juridique du droit administratif
JCPA = Semaine juridique du droit administratif et des collectivités
RFDA = Revue francaise de droit administratif
DR.ADM = Revue de droit administratif
DALLOZ
JCP G = Semaine juridique générale
RDP= Revue de droit public
LPA = Les petites affiches
Premiere partie : LE DOMAINE DU DROIT ADMINISTRATIF Titre 1 : L’objet du droit administratif Chapitre 1 : L’administration
La notion d’administration peut désigner deux choses a savoir la fonction d’administrer ( administration fonction ) mais aussi désigner les organes chargés d’administrer ( administration système d’organe ).Ces deux approches ne rendent pas compte exactement de ce qu’est l’administration. On va donc privilégier une définition moderne de l’administration. Section 1 : L’administration fonction Sous section 1 : La définition de l’administration fonction
Le terme d’administration vient du latin administratio qui désigne l’action de gérer ses affaires ( au sens privé du terme ).Au XI eme siècle, la notion d’administration s’applique toujours exclusivement a la gestion des affaires privées. A partir du XVIII eme siècle, avec l’apparition des théories de l’Etat, la notion d’administration va s’étendre a la gestion des affaires publiques. Avec l’apparition de la théorie de la séparation des pouvoirs, cette notion va avoir son champ réduit. En effet, la fonction d’administrer va etre rattachée a l’un