Titre 3. La police administrative
Chapitre 1. La police administrative générale
S 1. La notion d'ordre public
§1. Les éléments traditionnels composants l'ordre public.
Triple dimension de l'ordre public:
A. La sécurité publique. Le texte. Application de l'article.
B. La tranquillité publique.
Le texte.
Application.
C. La salubrité publique.
Le texte.
Application.
§2. Les éléments de compléments.
A. La moralité.
B. La dignité humaine.
Création de ce principe.
Exemples renvoyant à al moralité ou à la dignité.
La question de l'esthétique dans l'ordre public.
S 2. Les autorités de police administrative générales
§1. Présentation des autorités de police administrative générale.
Sur le territoire national.
Au niveau local.
 Le préfet de département.
 Le président du CG.
 Le maire.
§2. Les conditions d'exercice du pouvoir de police général.
A. Le règlement des difficultés de compétence.
Comment les autorités vont exercer concurremment le même pouvoir?
Le problème d'incompétence négative.
B. Le contrôle exercé par le juge.
Etapes de la JP sur le contrôle de l'administration.
Sur les circonstances exceptionnelles.
Il existe aussi des hypothèses où on admet l’extension des pouvoirs de police.
Chapitre 2 : Les polices administratives spéciales
S 1 : Les hypothèses de polices administratives spéciales
S 2 : La combinaison entre les différentes compétences de police

PARTIE 2 : LES CONDITIONS D’ACTION DE L’ADMINISTRATION

Titre 1 : Le respect de la légalité par l’administration
Chapitre 1 : La juridiction administrative
S 1 : Le principe de la séparation des autorités administrative et judiciaire.
§1. Origine et justification.
Progression vers la création d'un ordre de juridiction administrative.
Une dualité qui pose problème.
§2. La reconnaissance actuelle.
S 2 : Les organes de la juridiction administrative
§1 Le tribunal des conflits
La mission du TC.
Conflit positif d'attribution.
Conflit négatif d'attribution.
La