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Droit administratif l2

20395 mots 82 pages
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Droit administratif 2 : Le contrôle de l’administration

Début des révisions pour le second semestre: Le contrat administratif (dans le cours du premier semestre), y compris le service public et la police administrative. Sujets possibles: dissertation ou cas pratique.

Partie 3: Le contrôle de l’administration

Chapitre 1 : La responsabilité de l’administration

Pendant longtemps, il y avait un principe d'irresponsabilité de l'administration. On pensait que l'administration ne pouvait mal faire. Dans l'arrêt Blanco du 8 février 1873, le TC affirme qu'il y a un droit spécial régissant la responsabilité des personnes publiques. " La responsabilité des personnes publiques ne peut pas être régie par les principes du Code civil". L'arrêt du CE du 10 février 1905 "Tommaso Greco": pour la première fois est admise la responsabilité d'une autorité de police. - La première grande tendance en droit administratif est un mouvement de passage d'un régime de responsabilité pour faute lourde à un régime de responsabilité pour faute simple. C'est un mouvement très favorable aux victimes puisque pour engager la responsabilité de l'administration, il suffira de démontrer une faute simple. - La deuxième tendance est un passage d'un régime de responsabilité à des mécanismes de fond de garantie. On ne recherche même plus un responsable, on cherche une indemnisation. On a le fond d'indemnisation des victimes du SIDA ou de l'amiante (loi de 2000). - La troisième tendance découle du fait que les victimes n'admettent pas les fatalités et veulent un coupable qui est souvent l'Etat (pour les risques dus à l'environnement par exemple). L'Etat devient assureur d'un certains nombre de risques qui ne sont pas couverts par les assureurs. On a un certain nombre de fonds d'indemnisation.

Section 1 : La répartition des compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire

I) Les contentieux rattachés à des blocs de compétence judiciaire

- La

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