Droit administratif l2

22637 mots 91 pages
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Droit administratif

partie 1 : l’Action administrative
Le droit administratif présente plusieurs angles d’approches aujourd’hui on peut être sensible à la protection des droits et des libertés des citoyens. Et le droit administratif est essentiellement un droit de protection a travers l’affirmation de certains principes et à travers un certains nombre de procédure juridictionnelle, mais on ne peut pas oublier que le droit administratif c’est d’abord le droit de l’action administrative càd que c’est un droit qui permet a l’administration d’agir, sorte de formalisation des procédés utilisés par l’administration.
L’action de l’administrative peut se manifester par de simple agissement mais aussi par des actes de 2 sortes :
=> Les actes qui sont des accords passés avec d’autre personne
=> Les actes prient par une autorité administrative seule : se sont les actes unilatéraux.
TITRE 1 : Les actes unilatéraux de l’administration
Chapitre 1 : La notion d’acte administratif unilatéral
Les autorités administratives prennent en vu de l’accomplissement des missions dont elles sont chargées un certain nombre d’acte que l’on va qualifier d’acte administratif unilatéraux, l’expression est banale pour autant elle n’est pas simple. La qualification d’acte administratif unilatéral soulève de nombreuses interrogations car d’une part tous les actes prient par une autorité administrative ne seront pas considérés comme des actes administratif unilatéraux et d’autre part parmi ces actes unilatéraux certains d’entre eux vont présenter des caractéristiques spécifiques et on va parler de décision exécutoire.
Section 1 : Contenu de la notion d’acte administratif unilatéral
La délimitation des actes administratifs unilatéraux est indispensable car elle fait apparaître l’existence d’une pluralité d’acte et notamment parmi ces actes il en est une catégorie qui appelé une réflexion qui constituée par les mesures d’ordres

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