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Droit administratif l2

7690 mots 31 pages
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Université Paul Cézanne
Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille

Plan de cours
Droit administratif
LICENCE 2ème année
Premier semestre

Marseille Année universitaire 2010-2011
INTRODUCTION GENERALE
Le droit administratif comme son nom l’indique est le droit applicable à l’action de l’administration car les règles spécifiques qui caractérisent le droit administratif s’applique à l’administration mais pas toujours et d’autre part s’il ne s’applique pas aux personnes privés, il peut s’appliquer à certaines professions de personnes privées (EDF ou SNCF qui sont des missions publiques ne sont pas soumises au droit administratif).
Le droit administratif est le résultat d’un long processus historique. C’est un produit de l’histoire. Toutes les branches du droit ont une histoire, mais force est de constater que le droit administratif porte profondément en lui les traces de son historicité. Ce droit est évidemment une branche du droit public. Dans toutes les sociétés, on a la distinction droit public/droit privé. Il y a les activités personnelles, et les activités qui intéressent le groupe en entier.
Donc la part du droit public et du droit administratif varie selon les sociétés, elle existe mais peut être plus ou moins importante. Pour la France, lorsque l’Empire romain s’est écroulé, on est tombé dans un système juridique très primitif qui était le système des huns et des wisigoths. On va avoir un droit fracturé.
Autour de l’an 1000, le droit administratif commence à faire son apparition. Un certain nombre de théories font leurs apparitions (comme le droit d’expropriation). Aujourd’hui en Ecosse, le droit d’expropriation n’existe pas ce qui montre que l’évolution du droit administratif n’est pas identique dans toutes les sociétés.
L’idée d’un corps de fonctionnaires (agents publics préposés à la question du service public) apparait au XIe siècle à partir de l’an 1000. Très vite, on va se rendre compte que les réalités concrètes

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