droit administratif semestre 3
29639 mots
119 pages
INTRODUCTION : Le Droit Administratif Ouvrages :
Droit Administratif, J. Maurand de Villers Les Grands arrêts de la jurisprudence administrative : GAJA, Dalloz
L’administration est assujettie à un droit qui conditionne à la fois son organisation et son action. La finalité de toute action administrative est de satisfaire les besoins des administrés par des activités de service public. Si l’on admet, de façon schématique, que le droit administratif est le droit applicable à l’administratif, il faut définir l’administration et ce qu’est le droit administratif (ce n’est pas LE droit de l’administration, sinon elle ne serait pas soumise au droit).
I.
Le contexte administratif
A.
La constitution historique de l’administration
1.
L’Ancien régime
La royauté d’ancien régime est à l’origine de la construction, de l’édification des structures administratives française car les différents souverains qui se sont succédés ont construit l’administration tant au niveau central qu’au niveau local. Cette construction s’est fait avec les offices royaux, moyennent finance, les