Droit administratif : 3ème semestre.

Introduction :

Situons le droit administratif par rapport aux autres droits :
Le droit public est le droit qui régit l’organisation de l’Etat et des collectivités territoriales, et les rapports entre l’Etat et les autres.
Le droit public est subdivisé en 2 branches :
- le droit international public : rapport entre les divers Etats.
- le droit interne qui est lui-même subdivisé en 3 matières : le droit constitutionnel, le droit financier, le droit administratif.

1ère remarque : tentative de définition du droit administratif :
Bien que ce ne soit pas tout à fait exact, c’est le droit de l’administration.
➢ Pour le grand public, l’administration c’est l’auxiliaire du pouvoir. L’administration est au dessous du gouvernement.
➢ Pour le juriste, le terme administration revêt 2 sens.
- définition matérielle : l’administration est une activité dont l’objectif est la satisfaction des besoins d’intérêt général.
- définition organique : c’est un ensemble d’institutions qui réalisent les activités d’intérêt général.

2ème remarque : l’administration est soumise à des règles spéciales qui constituent le droit administratif.
➢ TC, arrêt BLANCO, 8 février 1873, GAJA. Une petite fille a été renversée et blessée par un wagonnet d’une manufacture de tabac, exploitée en régie par l’Etat. Son père avait saisi les tribunaux judiciaires d’une action en dommages et intérêts contre l’Etat comme civilement responsable des fautes commises par les ouvriers de la manufacture. Le TC écarte les principes établis en droit civil pour ce qui concerne la responsabilité de l’Etat, et affirme le caractère spécial des règles applicables aux services publics.
➢ Pourquoi l’administration est elle soumise aux droit administratif ?
- explication historique : la Révolution française de 1789 a instauré le principe de séparation des pouvoirs (Montesquieu, Locke). Chacun des trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) est confié à un organe