Droit administratif

Dictionnaire de droit administratif : Ed. SIREY
Exam : commentaire d’arrêt

Partie 1 : L’action administrative

Titre 1 : La police administrative

Elle constitue une des tâches essentielles de l’action administrative. La police administrative est une activité spécifique de prescription qui consiste à réglementer des activités privées en vu du maintien de l’ordre public dans la société.
Cette activité consiste à imposer des limitations aux droits et libertés des citoyens en vue de maintenir l’ordre public dans la société. Ces atteintes résultent de la loi et de l’exercice de pouvoir par l’administration.

L’étude de la police administrative soulève trois problèmes : - préciser la notion même de police administrative, qui reste floue - préciser à qui sont dévolus les compétences dans ce domaine et comment elles se combinent entre elles, - l’étendue des pouvoirs de police ( le régime juridique des mesures de police.

Chapitre 1 : La notion de police administrative

Elle se définit essentiellement par son but qui est de prévenir les atteintes à l’ordre public. Cette notion de prévention des troubles à l’ordre public est le seul moyen opérationnel qui permet d’identifier ce que représente cette notion.

Elle permet de lui donner un contenu précis et de la distinguer d’une notion très proche qui est celle de la police judiciaire. Une fois cette distinction opérée, il conviendra de distinguer la police générale et les polices spéciales au sein de la police administrative.

Police > polis = cité.
( cette notion est difficile à appréhender.

Section 1 : L’identification de la notion de police administrative

Distinction police administrative/police judiciaire : elle est essentielle mais difficile à opérer.

§1 : L’intérêt de la distinction

Le Conseil Constitutionnel dans sa décision du 19 janvier 2006, lutte contre le terrorisme, a affirmé que cette distinction était une