Droit administratif
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Cours de Droit Administratif Posted by leon-delarbre on janvier 22nd, 2010 Droit Administratif Introduction La notion de Droit Administratif renvoie à la notion d’administration. Cela induit que cette branche du Droit public étudie l’ensemble des règles de Droit applicables à l’administration et plus largement aux personnes morales de droit public. L’administration pouvant se définir comme l’ensemble des services chargés d’assurer le fonctionnement de l’Etat, des collectivités locales et autres personnes morales de droit public.
Le Droit Administratif est une matière fondamentale en Droit public. Bien que les racines du Droit Administratif français soient très anciennes, quelques exemples contemporains permettent de comprendre qu’il n’y a pas de question sociale qui n’ait pas reçu de traduction dans le Droit Administratif.
Exemples :
- l’affaire des fiches sous la IIIème République a donné lieu à l’adoption de la loi du 22 avril 1905 sur la communication des dossiers.
- La guerre des postes a conduit à l’arrêt Winhell du Conseil d’Etat du 7 août 1909 sur le Droit de grève des fonctionnaires.
- Lors de la première Guerre Mondiale, l’économie a été dirigée et des théories que l’on retrouve en Droit Administratif ont été élaborées comme celle des circonstances exceptionnelles. Celle-ci a été élaborée par la jurisprudence du Conseil d’Etat par l’arrêt du 28 janvier 1919 ‘’Dame Dol et Laurent’’.
- Il a fallut indemniser les victimes de la guerre ; une législation a été adoptée. La pension des anciens combattants est une question qui relève du Droit Administratif.
- Lors de la collaboration, un système administratif s’est mis en place. Le Droit Administratif a évolué dans ce sens. Les lois de Vichy ont eu des conséquences en Droit Administratif. Ainsi la loi du 3 octobre 1940 exclue les juifs de la fonction publique. Il fallait donc bien que l’administration se charge de révoquer une partie de la fonction publique. Or, le Droit de la fonction