Droit administratif

3442 mots 14 pages

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Le Peyroux A.P.F Le Jassou Parc R. Faucher Parc du Moulin Montherlant Beaurivage Hôtel de Ville C.Com. Est Curie Kennedy Jean Lurçat C. Hospitalier Grivel Av. de Paris Kœnig Cabanis Verlaine Université Pont d’Estavel Beauregard 4 Juillet Teinchurier Aérodrome ZAC du Mazaud C.Com. Ouest 06.50 06.52 06.56 06.37 06.38 06.40 06.41 06.42 06.42 06.43 06.44 06.47 06.48 06.49 06.50 06.52 06.54 06.55 06.57 07.00 07.01 07.04 07.05 07.07 06.57 06.58 06.59 06.59 07.00 07.01 07.04 07.05 07.06 07.07 07.09 07.11 07.12 07.15 07.18 07.19 07.22 07.23 07.26 07.06 07.07 07.09 07.10 07.11 07.12 07.13 07.14 07.17 07.18 07.22 07.23 07.27 07.29 07.30 07.33 07.36 07.38 07.39 07.41 07.42 07.43

MALEMORT - AVENUE DE PARIS - Z.I. BRIVE OUEST
07.17 07.19 07.23 07.24 07.25 07.26 07.27 07.28 07.29 07.33 07.34 07.35 07.36 07.40 07.43 07.45 07.48 07.51 07.53 07.54 07.57 07.58 07.43 07.46 07.48 07.49 07.50 07.51 07.52 07.53 07.56 07.58 07.59 08.00 08.02 08.04 08.06 08.09 08.12 08.13 08.16 08.17 08.20 08.20 08.21 08.24 08.13 08.15 08.16 08.17 08.18 08.19 08.20 08.21 08.23 08.25 08.26 08.27 08.29 08.31 08.32 08.34 08.37 08.38 08.42 08.43 08.27 08.30 08.31 08.32 08.33 08.34 08.35 08.36 08.39 08.41 08.42 08.43 08.45 08.47 08.48 08.50 08.53 08.54 08.57 08.58 08.38 08.40 08.43 08.45 08.46 08.47 08.48 08.49 08.50 08.53 08.55 08.56 08.57 08.59 09.01 09.01 09.04 09.07 09.08 09.11 09.12 09.02 09.03 09.05 09.06 09.07 09.08 09.09 09.10 09.12 09.15 09.17 09.17 09.19 09.21 09.22 09.25 09.28 09.29 09.32 09.33 09.18 09.20 09.24 09.25 09.26 09.27 09.28 09.29 09.30 09.32 09.34 09.35 09.36 09.38 09.40 09.41 09.44 09.47 09.48 09.51 09.53 09.55 09.33 09.34 09.36 09.37 09.38 09.39 09.40 09.41 09.44 09.46 09.47 09.48 09.50 09.52 09.53 09.56 09.59 10.00 10.03 10.04 09.52 09.54 09.57 09.59 10.00 10.01 10.02 10.03 10.04 10.07 10.09 10.10 10.11 10.13 10.15 10.16 10.19 10.22 10.23 10.26 10.27 10.16 10.17 10.19 10.20 10.21 10.22 10.23 10.24 10.27 10.29 10.30 10.31 10.33 10.35 10.36 10.39 10.42 10.43 10.46 10.47 10.50

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Arrêt Conseil d’Etat, 24 septembre 1990, Boisdet : Vu la requête, enregistrée le 20 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d’Etat, présentée pour M. Maurice X…, représenté par la S.C.P. d’avocats au Conseil d’Etat et à la cour de cassation Desaché-Gatineau, agissant en exécution d’un jugement du tribunal d’instance de Loches en date du 22 février 1984, il demande que le Conseil d’Etat : 1°) apprécie la légalité, d’une part, de l’arrêté en date du 28 avril 1981 par lequel le ministre de l’agriculture et le ministre de l’économie et le ministre du budget ont prorogé pour une nouvelle période de 3 ans les dispositions de l’arrêté du 29 mars 1978 étendant à l’ensemble des producteurs de pommes de table des douze départements concernés certaines règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du Val de Loire et, d’autre part, de la délibération de l’assemblée générale dudit comité en date du 12 mars 1982 en tant qu’elle fixe le montant des cotisations dues par les producteurs de pommes de table non adhérents au comité économique agricole ; 2°) déclare entachés d’illégalité cet arrêté et cette délibération, Vu les autres pièces du dossier ;….

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Le Caïdat en Milieu rural (Le Caïd ) 5. et l’Annexe Administrative en milieu Urbain (Le Caïd) I – L’Administration Territoriale décentralisé représentée par : 1.….

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Relevé d'Identité Caisse d'Epargne AUVERGNE-LIMOUSIN Ce relevé est destiné à être remis, sur leur demande, à vos créanciers ou débiteurs appelés à faire inscrire des opérations à votre compte (virement, paiement de quittance, etc.). Son utilisation vous garantit le bon enregistrement des opérations en cause et vous évite ainsi des réclamations pour erreurs ou retards d'imputation. 18715 c/étab 00200 c/guichet 04026234065 n/compte 52 c/rice CE AUVERGNE ET LIMOUSIN domiciliation IBAN FR76 1871 5002 0004 0262 3406 552 BIC C E….

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C.E., Sect., 10 août 1917, Baldy (Rec., p. 638) (Req. n° 59.855 - MM. Alibert, rapp. ; Corneille, c. du g. ; Me Bailby, av.)….

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Cap. Ouverture Pôle Equestre (RT) Gassin NC 22 2015 Auberge de jeunesse / motel La Garde-Freinet NC 19 2014 Hôtel / centre de balnéothérapie Cavalaire 3 * NC 2015/16 Hôtel Cogolin 4* NC NC Résidence de tourisme Grimaud 4* 44 NC Projets identifiés (hors rénovation des structures existants) Sources : CCI Var Appui aux Territoires, IE THR  Profil de l’offre • Le parc hôtelier du Golfe de Saint-Tropez représente 25 % du parc hôtelier varois.….

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|Semestre 2 | |Droit des contrats administratifs | | | | | | | Introduction Aujourd’hui on assiste à une recrudescence du recours au mode contractuel. Un rapport a été publié par le CE en 2008 : « Contrat mode d’action publique et de production des normes». Aujourd’hui, le contrat est devenu un outil indispensable aux collectivités publiques. Le recours au procédé contractuel vient concurrencer le recours à la méthode unilatérale. Le mode traditionnel est l’arrêté, le règlement.….

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LE CONTRAT ADMINISTRATIF CE 1910 Compagnie générale française de tramways : pouvoir de modification unilatérale d'un contrat administratif par l'administration, quand c'est dans l'intérêt du SP. CE 1912 Société des granits porphyroïdes des Vosges : pour qualifier un contrat d'administratif, il faut qu'un des contractants soit une personne publique, et que l'on soit en présence d'une clause exorbitante de droit commun. CE 1916 Compagnie d'éclairage de Bordeaux : théorie de l'imprévision, si on est en présence de 4 conditions : des circonstances excédant l'aléa normal, des circonstances étrangères au cocontractant de l'administration, un véritable bouleversement de l'exécution du contrat, et un caractère temporaire pour ce bouleversement. CE 1956 Bertin : un contrat est administratif, dès lors qu'il a pour objet de confier au cocontractant, l'exécution même du service. TC 1963….

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ORAL * I-Le licenciement réel et sérieux * Les conditions d’acceptation d’une cause réelle et sérieuse Avant d’entamer une procédure de licenciement, l’employeur doit d’abord respecter la procédure disciplinaire. C'est-à-dire qu’il doit convoquer le salarié à un entretien préalable pour permettre au salarié de prendre connaissance des griefs qui lui sont reprochés et de fournir des explications. Cette procédure doit être strictement respectées par l'employeur car….

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|L3 AES – Année 2010-2011 | |Droit Administratif 2 | | | | | |Me Fabre-Alibert | | | Table des matières Introduction Générale 1 1. Le champ d’application du droit administratif 1 2. L’objet du droit administratif 2 3. Les éléments caractéristiques du droit administratif 4 Chapitre 1 : L’ordre juridictionnel administratif 8 Section 1 : Les fondements de la justice administrative 8 A. Les origines historiques et les bases juridictionnelles de l’ordre juridictionnel administratif 8 B. L’appréciation pratique du principe de dualité de juridiction administrative et judiciaire 11….

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