DROIT ADMINISTRATIF II

INTRODUCTION

Principe de séparation = bien plus ancien que la révolution ⋄ la révolution n’a fait que substituer le nouveau souverain à l’ancien.
Le droit administratif est la manifestation du droit français, car il reflète la manifestatin d’une conception du pouvoir qui est très ancienne (XII siècle). Il a une très forte connotation historique, mais en réalité il pourrait être possible de commencer le cours par le juge administratif, le contrôle de légalité... Le fait que la matière pourrait avoir plusieurs points de départ reflète sa péculiarité.
Dimension doctrinale ou théorique du droit administratif : pas de code administratif (seulement des compilations d’auteur). Tout le droit civil (à l’origine) était dans le code civil, principe de complétude de la loi et de la clarté de la loi ⋄ tout est dans la loi ! Au contraire rien de ceci n’a eu lieu en droit administratif. De plus en plus de lois interviennent dans la matière, mais le droit administratif en réalité naît des arrêts du juge administratif. Il y a un travail de construction de la règle générale, qui est un travail théorique. Il s’agit de rendre cohérents une multiplicité de cas. Ceci est le travail des « commissaires de gouvernement » (difficultés de la France dans l’arrêt Kresse de la CEDH). Pour trouver la logique d’ensemble, on ne peut faire économie de la doctrine (proximité de ce point de vue du droit anglo-américain).
Le milieu français est marqué par un certain dogmatisme, à la différence de la doctrine anglo-saxonne qui est pragmatique. En France ce sont des conceptions très théorisantes et idéologiques qui sont très fortes dans la construction du droit.
Aujourd’hui on commencerait plutôt par le service public, même si la police est plus ancienne. On continue à distinguer les deux dans les manuels, bien que la police fasse partie en réalité du service public. On a voulu instrumentaliser la puissance à une fin qui n’est pas propre à elle-même, à une fin d’intérêt