Titre I- Administration de l’Etat

La France est un pays de tradition centralisatrice, donc il n’est pas surprenant que l’administration centrale, de l’état soit une administration très dev.
Les historiens du droit ont pu montrer que du point de vue de la centralisation et la décentralisation il n’est pas certains que les Jacobins aient été plus centralisateur que les Girondins. La centralisation et la décentralisation n’ont pas grand-chose à voir avec la Droite et la Gauche.

L’administration de l’état est constitué de très nombreux services administratifs mais ces services ont en commun de relevé d’une seule et même personne morale de droit public : l’état.
Aucun de ces services administratif n’est doté de la PJ : ils agissent tous au nom et pour le compte de l’état. Pour étudier les différents services qui rentre dans l’administratif de l’état on va travailler en 3 chapitres :
· Administratif centrale
· Administratif déconcentrée
· Services à compétence nationale
Le décret de 92, décret portant charte de la déconcentration (à connaître) prévoit : « classées sous l’autorité du 1er ministre et de chacun des ministres, les administrations civils de l’état se composent, d’une part, d’administration centrale et de services à compétences nationale, d’autres part, de services déconcentrées. » Les services à compétences nationales n’existaient pas avant 97 (par le décret de 92).

RQ : Tout ce qui relève de la défense ne rentre pas dans le champ des institutions administratif tel qu’on les étudie.

Chapitre 1 – administration centrale

On va travailler sur 4 services administratifs :
· Le président de la république
· Le 1er ministre
· Les ministres
· Les autorités administratives indépendantes

Les 3premiers services qui nous étudieront, ont comme particularités d’être à la fois des institutions politiques et des institutions administratives.
Ce qui signifie qu’ils exercent à la fois des fonctions politiques et des fonctions