Droit administratif

Section 1 : l’administration publique :

Le mot administration renvoie à des réalités divergentes, dont le vocabulaire juridique fait habituellement référence à l’administration publique. Une double approche doit être distinguée.

L’approche fonctionnelle : Il s’agit d’un ensemble d’activités caractérisées par leurs finalités et par leur mandat d’exercice.

Les finalités : Les finalités sont variables selon l’Etat concerné. D’un point de vue général, il s’agit de maintenir l’ordre public et de satisfaire les besoins relatifs à l’intérêt général. Il convient donc de définir l’ordre public : c’est la paix interne permettant au groupe humain de constituer une société. Chacun exerce ses droits en respectant les droits des autres.

En France, on a une notion plus précise de l’ordre public : il se compose de 3 éléments :

La tranquillité publique et l’interdiction générale de la violence. Comprenant des mesures diverses, comme par exemple la règlementation du bruit.
Sécurité publique, cet élément concerne entre autre la sécurité de la circulation
La salubrité publique, concernent l’hygiène et la santé publique.

Les besoins et l’intérêt général est lié à l’évolution de la société. Il permet d’organiser la vie sociale. Il s’impose face à l’intérêt personnel, mais il ne s’agit pas seulement de l’addition des intérêts particuliers. Il peut désigner des besoins communs à toute la collectivité (enseignement, santé publique, …) et il est possible d’envisager également l’existence d’un intérêt général géographiquement délimité (exemple : l’intérêt général des habitants d’une commune, d’un département ou d’une région).

Il s’agit aussi de la justification de toute l’activité publique. D’un autre côté, certains affirment que l’intérêt général est en crise, question posée par le Conseil d’Etat. En effet, si l’Etat est contesté, on conteste en même temps l’intérêt général. L’Etat est de plus en plus contesté par certains secteurs.

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