Droit administratif:

03/02/10

Titre 1: La police administrative:

La police administrative constitue l’une des tâches essentielles de l’action administrative. Il s’agit d’une activité spécifique de prescription, qui consiste principalement à réglementer des activités privées en vue du maintient de l’ordre public dans la société. L’étude de la police administrative soulève trois problèmes:
- Préciser la notion mm de police administrative: il existe un certain flou autour de cette notion.
- Préciser à qui sont dévolues les compétences dans ce domaine et comment ces différentes compétences se combinent entre-elles.
- Préciser l’étendue des pouvoir de police, donc essayer de définir le régime juridique des mesures de police. En sachant que ce régime se caractérise par la recherche d’un équilibre permanent entre ordre et liberté.

Ch 1: La notion de police administrative:

La notion de police adm se définit essentiellement par sa finalité, par son but, qui est de prévenir les troubles à l’ordre public. Cette notion de prévention des troubles à l’ordre public est en effet le seul moyen de cerner ce que représente la police administrative. Elle permet de lui donner un contenu précis et de la différencier de celle de police judiciaire. Une fois cette distinction établie, il conviendra à l’intérieur de la police adm de distinguer entre la police générale et les polices spéciales.

Section 1: Police administrative et police judiciaire:

La distinction est fondamentale. Sa mise en œuvre s’avère souvent difficile.

§ 1: Les nécessités et l’intérêt de la distinction entre police administrative et police judiciaire:

La distinction découle directement du principe de la séparation des pouvoirs. C’est-ce qu’a rappelé le conseil constitutionnel dans sa décision dite lutte contre le terrorisme le 12 janvier 2006.
L’activité de police judiciaire est exercée sous le contrôle de l’autorité judiciaire, plus précisément sous celui du procureur de la République.