Droit administratif
19845 mots
80 pages
DROIT ADMINISTRATIFBibliographie :
Précis de droit administratif de Pierre L Frier et Jacques Petit ; édition septembre 2008, Montchrestien.
Définition : le Droit administratif peut se définir comme le droit qui régi l’administration (employé ds le sens organique) ds son organisation et en principe ds ses rapports avec les usagers ou les tiers.
Cette définition appelle qqs observations : * D’abord, que faut-il entendre par administration ?
En droit administratif le mot administration peut être utilisé dans 2 sens différents et par cq on emploi le mot administration alternativement dans l’un ou l’autre sens, ces 2 sens sont le sens matériel et le sens organique : * Au sens matériel l’administration est une activité et c’est l’activité du pouvoir exécutif (P de la R + Gouvernement) et des autorités décentralisées (CT : Région, département, et établissement Pu) tendant à la satisfaction de l’intérêt général ds le cadre de la loi = fction administrative * Au sens organique : c’est les structures, les organes qui prennent en charge cette activité. Ce sera donc au sens organique l’ensemble des personnes Pu cad l’Etat, les Régions, les Départements, les communes, les établissements Pu et ds une certaine mesure les personnes privées chargée d’un service Pu comme les fédérations sportives agrées ou les ordres professionnels. * L’organisation de l’administration est fixée par des lois et des décrets qui règlent des pbs qui, par hypothèse ne se rencontre pas en droit privé. Se sont donc des questions nécessairement spécifiques, des questions propres à l’administration :
Ex : les lois qui définissent les pouvoirs du maire ou les modalités de l’élection du conseil régional ou encore les pouvoirs du Pft.
Tous ces pbs n’ont pas la correspondance en droit privé, dc les lois et les décrets qui sont relatifs à ces questions sont nécessairement du droit Adm. * Mais ds ces rapports avec les administrés, l’administration n’est pas obligé d’utiliser