Droit administratif
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Introduction :L’Administration est soumise à un droit autonome: sur le régime juridique de l’administration :I)L’Autonomie :2 affirmations :
II)Le particularisme: la prise en compte de la spécificité de l’Etat:
III)Le champ d’application du régime spécifique du droit public :
Titre 1 :Les sources de la légalité administrative :
Chapitre 1 :L’évolution des sources du droit administratif :
Section 1: le caractère « fondamentalement jurisprudentiel »du droit administratif:
§1: l’œuvre prétorienne du juge:
I)La différence entre un droit principalement écrit et un droit jurisprudentiel :
II)Des conditions favorables :
1)De vastes lacunes du droit écrit :
2)L’originalité du CE :
III)Le changement :
§2: les caractères du droit jurisprudentiel :
I)Un droit souple, au risque d’une certaine imprécision :
II)Un droit difficile d’accès :
III)Un règle rétroactive :
Section 2: la production législative et règlementaire entre profusion et mise en ordre :
§1 :l’abondance des textes :
I)Recommandations du CE
II)la réaction du conseil constitutionnel :
§2 :La codification des textes :
I)Les caractères de la codification : l’œuvre de codification. Section 3: l’emprise croissante des règles supra- législatives: la constitution et les traités
§1 :La constitutionnalisation du droit administratif :
I)Le droit administratif constitutionnel :
1)La Constitution :
2)Le préambule et les déclarations de droits :
2.1 :le contenu (libertés autonomies et droits- créances):
2.2: la valeur juridique des 3 déclarations :
a. le débat initial :
b. la reconnaissance de la valeur juridique du préambule par les juges :
c. l’étendue de cette reconnaissance :
3)Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la Rép.
II)La part des juges dans la définition du droit :
1) la jurisprudence du conseil constitutionnel :
2)La jurisprudence constitutionnelle du juge administratif:
§2: l’internationalisation des sources du droit administratif: