Droit administratif
17691 mots
71 pages
DROIT ADMINISTRATIF Mme Boucobzale 4/10/2010
Semaine du 29 novembre => galop d'essai de 2H avec un cas pratique
Le Vendredi 3 décembre (partiel blanc de 13h30 a 15h30 amphi A bâtiment G)
Introduction :
Administration : ensemble organisé de services (caractère organique) destiné à satisfaire les besoins collectifs déterminés (caractère matériel).
Droit privée : Ensemble des règles de droit qui régissent les relations entre les particuliers.
Droit public : Ensemble des règles qui régissent l'État et les autres personnes.
Distinction a laquelle on s'intéresse : opposition droit privés droit administratif.
Le droit administratif est dit dérogatoire, exorbitant du droit commun. On applique aux litiges entre les particuliers et l'administration un droit différent du droit qu'on applique aux litiges entre particuliers. On aurait un droit spécial et un but spécial puisque qu'il y a aussi la dualité des juridictions entre les juridictions judiciaires et administratives.
Le premier enjeu c'est de savoir quel est le juge compétent, quel juge je dois saisir, la dualité de juridiction correspond a une dualité de droit qui dit dualité de droit, de juge dit aussi des conflits de compétence. Qui tranche ses conflits = le tribunal des conflits qui arbitre ses conflits de compétence et l'arrêt qui est présenté comme l'arrêt fondateur du droit administratif c'est l'arrêt Blanco de 1873 c'est un arrêt du tribunal des conflits.
La distinction entre le droit privé et le droit administratif existe. Le droit administratif apparaît avec les juridictions administratives et avec l'apparition du Conseil d'État. C'est le reflet d'une idéologie libérale étatiste qui est au fondement de notre droit, cette idéologie considère qu'il faut concilier entre les droits des citoyens et l'action de l'état suppose un droit spécifique pour l'état des prérogatives spécifiques que ne dispose pas les particuliers donc il y a une inégalité. L'enjeu du droit administratif