Droit administratif

37796 mots 152 pages
Droit administratif Introduction I – La notion d'administration

En droit le terme d'administration revêt deux sens bien différenciés : Un sens actif, un sens passif. Un sens actif, dite encore sens fonctionnel, l'administration se sera alors le fait d'administrer , ce sera l'activité qui consiste à remplir les tâches administratives. On dira que le maire est chargé de l'administration de la commune ce qui veut dire qu'il prend les principales décisions relatives à la vie communale. Le sens passif, ou organique, l'administration est alors un ensemble d'institutions, d'organes, ou d'agents publics, qui sont chargés de réaliser les intervention de la puissance publique. Ex : on parlera alors d'administration communale, en désignant par là le maire, organe exécutif, le conseil municipal, organe délibérant et les agents publics.

Paragraphe 1 – La notion fonctionnelle de l'administration, la fonction administrative

1 – Le but de la fonction administrative

Le but normal de l'action des particuliers est la poursuite d'un avantage personnel. Certes, parfois, il peut y avoir coïncidence entre le but ainsi poursuivit et le bien de tous, mais cette coïncidence n'est nullement nécessaire et ne doit pas masquer que les particuliers agissent généralement dans un intérêt personnel. Au contraire le but de la fonction administrative doit être toujours un but désintéressé, c'est la poursuite d'un intérêt général, appelé également intérêt public ou utilité publique. Lorsque l'administration agit dans un intérêt personnel, elle commet une inégalité : on dit alors que l'administration a commis un détournement de pouvoir.

2 – L'objet de la fonction administrative

Cet objet est triple : En premier lieu il s'agit de l'exécution des lois,

au moyen soit d'actes juridiques généraux et impersonnels que l'on va appeler des règlements, soit au moyen d'actes juridiques à porté particulière que l'on va appeler les actes non règlementaires, soit au moyen d'actes matériels.

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