Droit administratif

26097 mots 105 pages
Droit administratif 2

Suite S3.

La police admin.
Ce terme possède une conotation péjorative. L’existence d’une act de polince dans etat liberal car l’idée de police est étroitement lié à l’AR que l’on présente comme une état de police. Sous l’AR, ttes les règles organisant la vie sociale étaient considérées comme relevant de la police, assimilé à l’état arbitraire.

La révolution, a cherché à rompre avec cette traition car au nom de la liberté elle tenait la police en suspicion et donc les principes du libéralisme logiquement postulaient la supression de la police. Mais tres vite les contemporains se sont aperçus que pour s’épanouir, la liberté avait besoin d’un minimum de discipline. La police est réaparue mais sous une forme différente. Elle n’était plus l’expression d’un pouvoir autoritaire mais une activité de protection de l’ordre libéral, cad un ordre tourné vers la protection des libertés indiv et collectives. De cette métamorphose la police admin a hérité de 2 caractères, c’est d’abord une act qui est conservatrice, elle n’a nullement pour objectif de façonner un ordre nouveau, une société nouvelle. (caractère conservateur) C’est d’autre part une activité subsidiaire, dans la mesure où elle n’a vocation à intervenir que pour pallier les carences de l’institution libérale, et rétablir l’harmonie sociale, que la liberté qui anime l’institution libérale ne peut réaliser à elle seule.

Cette police admin a lgtps été et l’est tjrs, eclipsé par la notion de SP. Le SP apparaît son des aspects plus positifs, le terme de police à une conotation répressive. Multiplication de ttes rgltations qui viennent encadrer les rapports sociaux et relèvent de la police admin. cette police admin est riche et complexe.

SECTION 1 : La notion de police admin.

La def que l’on peut en donner ne suffit pas à permettre de l’identifier totalement, il faut en outre la distinguer d’une activité voisine qu’est la police judiciaire. Il existe des polices

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