Droit administratif

2734 mots 11 pages
Chapitre 2: le principe de responsabilité.

L’exercice par l’Adm de ces missions = souvent dommages aux administrés. Le principe de resp exige que les victime de ces dommages puissent en demander réparation.
A savoir par qui?

1) à l’origine du dommage on ne trouve pas l’acte d’un agent de l’Adm déterminé cad le dommage est causé par une activité anonyme de l’Adm ou par une chose appartenant à l’Adm. La resp ne peut qu’incomber à l’Adm, à l’une des personnes adm qui la compose.
2) on trouve à l’origine du dommage, l’acte d’un agent déterminé de l’Adm.
- demander réparation pour le dommage causé par l’agent
- rendre l’Adm resp
- tantot mettre en jeu la resp de l’agent, tantot celle de l’Adm

1er solution: les agents auteurs de faits dommageables seraient seul resp sur leur patrimoine personnel. Solution semble logique, le comportement de l’agent qui est resp. 2 inconvénients:
- faisant peser sur les agents de l’Adm une resp extrêmement lourde. (inertie)
- problématique pour les victimes dans l’hypothèse où l’agent peut s’avérer insolvable dc incapable de réparer le dommage qu’il a causé.

2eme solution : soit exclu la personne adm dont relève l’agent du dommage qu’il cause. 2 inconvé
- risque d’être onéreuse pour les finances publiques
- en dégageant l’agent de tte resp personnelle, risque à la négligence.

3eme solution : la resp incombe et à l’agent et à l’Adm. Solution du dt FR.

1) le terme responsabilité civile.

- resp politique
- resp pénale
- resp disciplinaire
- resp civile

2e aspects : responsabilité publique : la resp civile peut être soit une resp de dt privé, soit une resp de dt public selon que s’applique ou ne s’applique pas les règles du CC.

1) la resp des agents. Il s’agit d’une resp de dt privé relevant de la compétence du juge j qui applique les art 1382 et suiv du CC.
2) la resp de l’Adm. La régime de resp va dépendre de la nature du service en cause. A raison de la liaison qui existe entre les

en relation

  • Droit administratif
    3160 mots | 13 pages
  • DROIT ADMINISTRATIF
    2091 mots | 9 pages
  • Droit administratif
    8756 mots | 36 pages
  • Droit administratif
    39656 mots | 159 pages
  • Droit administratif
    17721 mots | 71 pages
  • Droit administratif
    19845 mots | 80 pages
  • Droit administratif
    20971 mots | 84 pages
  • Droit administratif
    1305 mots | 6 pages
  • Droit administratif
    2487 mots | 10 pages
  • Droit administratif
    8599 mots | 35 pages