Droit administratif

Pages: 6 (1309 mots) Publié le: 8 octobre 2012
L’administration a été reformée depuis les années 90 et cela continue de nos jours.
Ce besoin provient du fait que les personnes publiques n’étaient pas accessibles, les structures administratives sont trop complexes pour les citoyens et d’une manière plus générale il y a un problème de lisibilité dans la répartition des compétences entre les personnes publiques, il y a eu trop dediversification des compétences, il n’y a donc plus de cohérence et une forme d’empilement des missions, des structures.
Cette modernisation est encore en cours, jusqu’à l’élection d’Hollande on parlait de RGPP (révision générale des politiques publiques) lancé par Sarkozy qui avait pou projet de moderniser et de réformer l’Etat, le recentrer sur ses missions prioritaires et améliorer la qualité du servicerendu à l’usager, cette réforme fut une réforme de l’Etat.
Depuis l’élection d’Hollande, la RGPP a été abandonnée, il y a eu alors une nouvelle réforme plus générale, une réforme de l’Etat et des collectivités territoriales, lancée en Juillet 2012 par Ayrault. Sont annoncées (projet de loi de décembre 2012) une nouvelle vague de déconcentration avec un approfondissement de l’échelon régional, unnouvel acte de décentralisation (suppression du dispositif des conseillers territoriaux).


I. La modernisation de l’organisation et du fonctionnement de l’administration


A. La modernisation de la fonction publique

La fonction publique est le corps des fonctionnaires, il y a eu l’introduction de la logique managériale, il s’agit de recherche une gestion plus dynamique du personnelcomme dans le privé, il s’agit de s’inspirer de la DRH dans le secteur privé et de l’adapter à la gestion de la fonction publique qui est étrangère à cette gestion (car sécurité de l’emploi, progression garantie par l’ancienneté, etc.). Il y a aussi l’introduction d’une rémunération au mérite, formation continue, évaluation des personnels au cours de leur carrière, etc. Rendre donc la carrière dufonctionnaire la plus attractive. La loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique introduit donc cette modernisation.


B. La modernisation de la gestion publique

C’est l’oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances LOLF du 1er aout 2001 qui met en place une évaluation des politiques publiques, on raisonne par action et donc c’est une tentative de rationalisationde l’utilisation des données publiques (on ne raisonne plus par ministère).





II. L’amélioration des relations administration-administrés

Cette amélioration a débutée au début des années 90, c’est la prise en compte progressive de l’administré face à l’administration, l’administration qui jusque dans les années 80 était soumis à l’administration et cela se répercuter sur l’image del’administration, froide, distante, inaccessible, de laquelle il fallait se méfier.
A partir du début des années 90 il y a eu une entreprise de revalorisation de l’image de l’administration pour mieux faire appliquer ses décisions et il y a eu une volonté de revaloriser l’administré pour donner une meilleure image.
Etymologiquement, l’administré est soumis, régi par et on est passé de notiond’administré à la notion d’usager qui est celui qui bénéficie d’un service offert par l’administration.
On est ensuite passé de la notion d’usager à celle de citoyen qui est en sujet, un titulaire de droit et donc il peut exiger de l’administration le respect de ses droits.
La relation redevient donc équilibrée, l’administration doit tenir compte des citoyens.
Dans la loi du 12 avril 2000 relativeaux droits des citoyens dans leur relation avec les administrations (intitulé inédit dans les lois de reformes administratives).
Dans la loi du 17 mai 2011 relative à la simplification et amélioration de la qualité du droit, il s’agit là encore de faire valoir les droits du citoyens.


A. La prise en compte des administrés dans la production administrative

Pendant longtemps, la...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • droit administratif
  • droit administratif
  • Droit administratif
  • Droit administratif
  • Droit administratif
  • Droit administratif
  • Droit administratif
  • Droit administratif

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !