Droit administratif
Ce besoin provient du fait que les personnes publiques n’étaient pas accessibles, les structures administratives sont trop complexes pour les citoyens et d’une manière plus générale il y a un problème de lisibilité dans la répartition des compétences entre les personnes publiques, il y a eu trop de diversification des compétences, il n’y a donc plus de cohérence et une forme d’empilement des missions, des structures.
Cette modernisation est encore en cours, jusqu’à l’élection d’Hollande on parlait de RGPP (révision générale des politiques publiques) lancé par Sarkozy qui avait pou projet de moderniser et de réformer l’Etat, le recentrer sur ses missions prioritaires et améliorer la qualité du service rendu à l’usager, cette réforme fut une réforme de l’Etat.
Depuis l’élection d’Hollande, la RGPP a été abandonnée, il y a eu alors une nouvelle réforme plus générale, une réforme de l’Etat et des collectivités territoriales, lancée en Juillet 2012 par Ayrault. Sont annoncées (projet de loi de décembre 2012) une nouvelle vague de déconcentration avec un approfondissement de l’échelon régional, un nouvel acte de décentralisation (suppression du dispositif des conseillers territoriaux).
I. La modernisation de l’organisation et du fonctionnement de l’administration
A. La modernisation de la fonction publique
La fonction publique est le corps des fonctionnaires, il y a eu l’introduction de la logique managériale, il s’agit de recherche une gestion plus dynamique du personnel comme dans le privé, il s’agit de s’inspirer de la DRH dans le secteur privé et de l’adapter à la gestion de la fonction publique qui est étrangère à cette gestion (car sécurité de l’emploi, progression garantie par l’ancienneté, etc.). Il y a aussi l’introduction d’une rémunération au mérite, formation continue, évaluation des personnels au cours de leur carrière, etc. Rendre donc la carrière du