Droit Administratif – 2ème année Deug Droit
Plan du Cours de M. le Pr. Seiller
1er semestre
INTRODUCTION
Section I - Le droit administratif, un droit de l’administration
Sous-Section 1 – Identification de l’administration
§ 1 – L’administration au sens organique
A – Les autorités étatiques
1 – Les autorités centrales a – Les organes de décision
- Le Président de la République et le Premier ministre - Les ministres b – Les organes de conseil et de contrôle
- Les organes consultatifs
- Les organes de contrôle c – Les autorités administratives indépendantes
2 – Les autorités déconcentrées a – La déconcentration b – L’administration territoriale d’État
- Le département, circonscription déconcentrée
- La région, circonscription déconcentrée
B – Les autorités décentralisées
1. – La décentralisation a – La notion de décentralisation b – Le pouvoir de tutelle
- La panoplie théorique
- Les pouvoirs du préfet depuis 1982
2 – Les collectivités locales de droit commun a – La commune
- Les organes communaux
- Les compétences communales
- La coopération intercommunale b – Le département
- Les organes
- Les compétences c – La région
- Les organes
- Les compétences
3 – Les collectivités locales à statut dérogatoire
C – Les autres institutions administratives
1 – Les établissements publics
2 – Les entreprises publiques

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§ 2 – L’administration au sens matériel
§ 3 – Combinaison des sens organique et matériel de l’administration
Sous-Section II - La soumission de l’administration au droit
§ 1 – Les étapes de la soumission
§ 2 – La soumission à quel droit ?
Section II - Le droit administratif, droit spécifique à l’administration
Sous-Section I - Le champ du droit administratif
Sous-Section II – Les origines du droit administratif
§ 1 – Les origines historiques
§ 2 – L’absence de fondement théorique
Sous-Section III – Les caractères du droit administratif
§ 1 – Un droit autonome
§ 2 – Un droit essentiellement jurisprudentiel