Droit administratif

Introduction général
Section première : Les définitions

Paragraphe 1 : L’administration

L’administration au plan terminologie comporte des acceptions. (Deux manière d’utilisé les termes) * Administration au sens fonctionnel : c'est-à-dire qu’on désigne un certain type d’activité. Administration est l’activité d’administré (Exemple : l’administration d’une grande ville) * Administration au sens organique : C’est un ensemble d’homme et de moyen. L’administration doit répondre des dommages que cause ses agents ou ses biens.

Mais on ne peut donner une définition synthétique de l’administration mais on peut dire qu’il existe une fonction administrative exercé par un pouvoir administratif. Et des philosophes comme John LOCK ou MONTESQUIEU avaient déjà distingué au sein de l’Etat l’existence de trois pouvoirs. Le pouvoir de faire la loi, de dire le droit et le pouvoir d’exécuté la loi. Si l’Etat seul exécute ces trois fonction, à chacune de ces trois fonction correspond à un pouvoir. Mais il n’y a pas de pouvoir administratif car en réalité les fonctions administratives sont parfois assurées par de simple particulier. Il n’y a pas de véritable définition de ‘administration mais plutôt une notion de l’administration.
Cette notion de l’administration trouve des déclinaisons.

A) D’un point de vue politique

De se point de vue, gouverner c’est exercer les grandes options politique. Quand le pouvoir politique à pris les décisions, il faut rendre ces décisions effective, les mettre en œuvre c’est le rôle de l’administration. Ce qu’il faut savoir que les grandes décisions qui sous tende l’administration sont des décisions politique. Dans certain cas, il est même difficile de distinguer le politique de l’administratif, car dans beaucoup d’hypothèse se sont les même personnes qui exerce le pouvoir gouvernemental et l’administration. (Exemple : un ministre est un homme de l’équipe gouvernemental mais en même temps, il est le chef