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droit administratif

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Diplomatie américaine : un changement de circonstance
Les attentats du 11 septembre vont-ils obliger la diplomatie américaine à changer ? Dans les chancelleries européennes, et plus particulièrement en France, ils étaient nombreux à le penser et même à s'en réjouir. Les Américains leur prêtaient attention, les écoutaient enfin, leur demandaient des conseils, de l'aide même. L'unilatéralisme semblait appartenir au passé. L'ONU était devenue un interlocuteur respecté. Les Etats-Unis ont payé dans les jours suivant les attaques leur dette de plus de 500 millions de dollars à l'Organisation.
Autre signe, la riposte militaire n'a pas été aveugle et immédiate. Colin Powell, le secrétaire d'Etat, a construit contre Al-Qaida et les talibans la coalition la plus large possible, comprenant un grand nombre de pays musulmans, et notamment le Pakistan et l'Iran.
Mais une fois le succès militaire acquis en Afghanistan, une fois que l'exécutif américain a repris confiance, cette "nouvelle" diplomatie a furieusement commencé à ressembler à l'ancienne.
Redevenue conquérante, l'Amérique a décidé de mettre en pratique la "doctrine Bush", comme l'appelle la Maison Blanche. Elle a été réaffirmée avec force en novembre devant l'Assemblée générale des Nations unies. "Les alliés de la terreur sont également coupables de meurtre et également tenus de rendre des comptes à la justice... Chaque nation sait maintenant que nous ne pouvons pas accepter - et que nous n'accepterons pas - que des Etats hébergent, financent, entraînent ou équipent les agents de la terreur. Les nations qui violent ce principe seront regardées comme des régimes hostiles. Elles ont été prévenues, elles sont surveillées, elles devront rendre des comptes."
Moins soucieuse de ménager ses partenaires arabes, la diplomatie américaine a clairement changé d'attitude au Proche-Orient. Elle a accentué son soutien au chef du gouvernement israélien Ariel Sharon face au président palestinien Yasser Arafat. La

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    1- De Gaulle fait certes l’éloge des Alliés *Par la reconnaissance de leur aide militaire et logistique 8 ; « Il est vrai que les Alliés s’empressent de nous apporter le concours de leur outillage » 19 A Marseille, « les services publics, aidés par les Américains » 32 Avancée alliée rapide du sud au nord. 36 : « extraordinaire poursuite que Français et Américains avaient menée en trois semaines » *Par l’évocation de moments forts de fraternisation des soldats et des peuples Soutien des électeurs américains 58 De Gaulle à New York Et New York « déchaîne, alors, l’ouragan de son amitié »256 « extraordinaire dilection à l’égard de la France » Fraternisation soldats français, américains 183 « La fraternité d’armes entre Français et Américains » ; « Je sentais vibrer l’amitié qui lie les deux peuples » 183 « propos de l’amitié » en Russie à Stalingrad 77 et « rumeur de sympathie » de la foule à Moscou 77 *Par des éléments de portraits louangeurs des chefs Roosevelt ; à sa mort : Ce « grand Américain » 238 Churchill ; 64, éloge du grand chef ; à sa défaite aux élections 243 : grand homme » ; battu aux élections dans le « temps de la médiocrité » 244 ; « grand politique », « exceptionnel….

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    Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative […] ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction alors en vigueur : « La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique » ; qu'aux termes de l'article L. 2213-1 dudit code : « Le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l'intérieur des agglomérations » ; et qu'aux termes de l'article L. 3221-4 du code susmentionné : « Le président du conseil général gère le domaine du département. A ce titre, il exerce les pouvoirs de police afférents à cette gestion, notamment en ce qui concerne la circulation sur ce domaine, sous réserve des attributions dévolues aux maires par le présent code » ; Considérant qu'aux termes de l'article L.2215-1 du code général des collectivités territoriales le préfet, représentant de l'Etat dans le département, peut prendre, pour toutes les communes du département ou plusieurs d'entre elles, et….

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    GOuvernance Locale & Développement GOvernance & Local Development Structure administrative décentralisée au … Maroc GOLD Maghreb – PNUD – 61, Boulevard Bab Benat – BP 863 – 1035 Tunis – Tunisie La dé centralisation au Maroc exprime une valeur profonde de la sociologie locale du Pays. STRUCTURE ADMINISTRATIVE ET DÉ C E N T R A L I S A T I O N Suite à la reforme de la constitution de 1996, les collectivité s locales du Royaume sont : ♦ La Région ; ♦ La Province/Préfecture ; ♦ Les Communes urbaines et rurales.….

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  • Droit administratif
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    La question qui s’est posée au conseil d ‘Etat est de savoir si un centre de formation placé sous la maitrise d’une association sportive revêtant le caractère de service public, peut bénéficier de ce statut ? A fortiori, la réponse a cette interrogation permettra de résoudre le conflit de compétence entre les différents ordres de juridiction. Considérant qu’il «ne résulte d’aucune disposition (...) que le législateur aurait entendu reconnaitre que les missions assurées par un centre de formation relevant d’une association sportive ou d’une société sportive revêtent le caractère d’un service public», le Conseil d’Etat en déduit que la décision par laquelle le ministre des sports agrée le centre de formation à l’association ne présente pas un caractère règlementaire , ce qui exclut sa compétence en premier et dernier ressort. Par ces motifs, renvoie le jugement de la requête de l’Association Nice Volley-Ball au tribunal administratif de Nice. C’est une conception extrêmement restrictive de la notion de service public.….

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  • Droit administratif
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    Arrêt, CE, 15 Avril 2011, Garde des sceaux. Depuis des décennies, « les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparée des fonctions administrative. ». En effet, les lois du 16 et 24 Août 1790 posent le principe de la séparation de ces deux autorités. Cette séparation des autorités va être soulevée dans l'arrêt du Conseil d’État du 15 Avril 2011, lorsqu'une requérante demande un droit de visite auprès d'un détenu incarcéré à la maison d'arrêt de Lyon-Corbas.….

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    Dissert Le juge judiciaire est il un juge administratif ? Note en bas de page Complément de cours L’ordre juridictionnel administratif Sous l’ancien régime, embryon d’une justice. Edit de Saint germain de 1641 : est confié au parlement, le contentieux privé (pénal, commercial, civil…) et le contentieux administratif remis aux mains des intendants (niveau local), conseil du roi (niveau national).….

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    CHAPITRE 2 : La protection des majeurs Section 1 : la protection judiciaire des majeurs : protection continue Paragraphe 1 : la sauvegarde de justice Elle est assez simple à mettre en œuvre puisqu’il ne s’agit pas d’altérer la capacité de celui qui y est soumis, il s’agit uniquement de lui assurer un minimum de protection dans l’attente le plus souvent du début ou de la fin d’un vrai régime d’assistance ou de représentation. A° Les conditions de la sauvegarde de justice 1)….

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    Les Caractères de l’acte administratifs unilatéral : L’unilatéralité de l’acte qui est pris par une seule autorité administrative qu’elle soit personnelle ou collegiale, car certaines autorités collégiales peuvent édicter des actes administratifs unilatéraux par exemple le cas des délibérations. le caractère juridique de l’acte qui le distingue de l’acte matériel destine a assurer les opérations matérielles de l’administration. soumis au droit admini qui encadre son élaboration, son existence juridique et sa fin. Parmi les actes administratifs, il y a lieu de distinguer entre ceux n’ayant pas le caractère d’une décision exécutoire et ceux….

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    Chapitre 1 : Le principe de légalité L’administration est soumise au droit, la loi est une incarnation de la volonté générale elle s’impose à l’administration comme aux individus « nul n’est censé ignorer la loi ». La loi doit s’entendre au sens large comprenant les lois parlementaires mais aussi à d’autres règles. Qu’elles sont exactement les sources de la légalité ? Qu’elles sont ces règles que l’administration doit respecter ?….

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    DELIVRABLES IX. CONCLUSION I. CONTEXTE : La Côte d’Ivoire est un pays doté de potentialités économiques diverses allant des ressources agricoles, minières et pétrolières, financières, et humaines. Dans le cadre de la relance économique et dans la perspective d’une émergence de son économie, elle a besoin d’un secteur privé national fort et dynamique. Force est de constater que ce secteur privé national naissant est très inexistant dans plusieurs secteurs d’activité, malgré les nombreuses opportunités d’affaires qui existent.….

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    Comment le secrétariat du gouvernement est t’il organiser et quel est son fonctionnement ? Nous analyserons en premier lieu l’organisation du secrétariat général du gouvernement (I) et en second le fonctionnement du secrétariat général du gouvernement.….

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    Le pouvoir de l’action unilatérale est présenté comme le propre de l’action administrative. Si ce pouvoir est un privilège de l’administration, cela ne signifie pas que l’on ne puisse pas en trouver trace dans les rapports privés. Georges Dupuis soulignait l’idée selon laquelle le droit privé ne méconnaissait pas l’acte unilatéral. Cependant cela est faux. En droit privé il s'agit par exemple des décisions des parents envers leurs enfants dans le cadre des relations familiales.….

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    DROIT DAMINISTRATIF GENERAL Arrêt KONE du 13 juillet 1996 le conseil d’Etat le reconnaissant expressément l’existence de principe constitutionnel de valeur constitutionnel et de principe généraux du droit qui ont une valeur intra législative te supra décrétale (décret). Les principes généraux du droit sont des principes non écrits qi s’impose au pouvoir réglementaire mais dont l’implication peut être écarté par le législateur. Il y a d’un coté les principes constitutionnel et de l’autre les principes généraux SECTION II LES SOURCE ADMINISTRATIVES DE LA LEGALITE Les autorités administratives ont-elles aussi le pouvoir d’édicter des règles de droit. Ces règles s’imposent aux administrés mais aussi a l’administration elle-même. L’administration est tenue de respecter les règles qu’elle édicte même si elle a le pouvoir de les modifier.….

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    INTRODUCTION GENERALE PARTIE I QU’EST-CE QUE LE DROIT ADMINISTRATIF ? §1 définition du droit administratif français ? A) Droit administratif et droit constitutionnel • Le droit constitutionnel est de droit par rapport auquel peut s’appréhender le droit administratif. Les deux droits sont liés et forment le droit public interne. Ils se distinguent malgré tout par leurs objets parce que le droit constitutionnel est la branche principale, le droit administratif concerne l’exercice du pouvoir exécutif mais a un niveau différent parce qu’il régit l’organisation et l’activité de l’Etat sous l’angle de la gestion des services publics.….

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    N’a pas une autonomie propre, pas de légitimité propre mais structure d’aide à l’action, à la décision politique Administration centrale = administration de l’état ( gouvernement + président ) Est rattaché certes à l’exécutif et plus précisément au gouvernement et encore plus précisément au premier ministre. Cela résulte de l’article 20 ‘’ le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l’administration et de la force armée ‘’ et 21 ‘’ le PM dirige l’action du gouvernement ‘’ de la constitution L’administration apparait comme l’action vitale du gouvernement, elle est le complément nécessaire de l’action du gouvernement Le PM est à la tête de l’Administration, et dispose de larges outils administratifs administration centrale = AdministrationIl est le chef du gouvernement en cette qualité il dispose de large attributions et services administratifs étoffés qui concourent à mise en oeuvre de ces attributions.….

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