Droit administratif - semestre 3

Cours n°1 : Caractéristiques générales de l’organisation administrative française

1. Introduction

En 1er lieu, l’organisation administrative française est une organisation ancienne : il y a l’ancienneté des communautés établies sur le territoire (cf ouvrage de Fernand Brodel, L’identité de la France). La vie locale se développe en France dès le 13e siècle. Des communautés s’organisent, se structurent et revendiquent des libertés locales. Elles ont donné naissance à nos communes. Il faut aussi prendre en compte l’ancienneté de l’intervention de l’Etat. L’Etat français est un de ces Etats qui se sont constitués le plus tôt dans l’histoire. La royauté cherche à s’imposer face au pouvoir du pape, dès le 14es. Le pouvoir temporel des rois va l’emporter sur celui des papes. En même temps, il crée une administration et s’immisce dès la fin du 13e dans les affaires locales. La centralisation débute comme cela.
En 2e lieu, l’organisation administrative française est très perfectionnée en ce sens qu’elle va constituer un maillage très serré du territoire (communes, départements crées en 1789, région, circonscriptions administratives spécialisés). L’administration est très présente à tous les échelons : la France est un pays sur-administré.
Les administrations centrales sont plus importantes que dans d’autres pays. En 1791, il existait 6 ministères (intérieur, justice, trésor, relations extérieures, guerre, marine). Aujourd’hui, il existe près de 40 ministères. Autour d’eux, des organismes sont soit rattachés au 1er ministre soit à un ministre. L’Etat les a multipliés. Il existe de nombreux relais à l’échelon local (département ou région ou les 2).
Les transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales ne se sont pas traduits par une réduction d’effectif au niveau national. La France a une forte propension à créer des structures qui s’empilent (comme un mille-feuille).

2. L’Etat unitaire et l’Etat fédéral