Droit administratif

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! La France comprend plus de 5500 kilomètres de littoral, et accueil neuf fois plus de monde que le reste du territoire en période estivale. Étant un élément important, tant au niveau économique que écologiquement, il est de notre devoir de le protéger. Qu’entendons par protection? C’est une précaution qui répondant au besoin de celui ou de ce qu’elle couvre et correspondant en général à un devoir pour celui qui l’assure, consiste à prémunir celui-ci contre un risque. Le littoral correspond a une localité géographique à proximité du domaine maritime. Les communes entrant dans la catégorie «commune du littoral» sont les communes riveraines de mer et océans, étangs salés et plans d’eaux ayant une superficie supérieur à 1000 hectares.
! Faisant parti du domaine public, le littoral est à la charge de l’Etat qui, a mi en place différents dispositifs pour le préserver à commencer par des règles général comme les schéma de mise en valeur de la mer, les zones d’intérêt national écologiques, faunistiques et floristiques, mais aussi suivant les directives communautaires. Il a, par la suite, adopté une loi propre au littoral, appelé loi littoral en 1986 dans le but de renforcer ces différentes mesures.
! Avec 20 milliards d’euros de chiffres d’affaires et 190.000 emplois directs, dont la moitié pour la seule activité touristique, le tourisme constitue en effet la première activité économique du littoral. Il constitue également un atout majeur dans sa biodiversité, c’est ainsi que depuis les années 80 le littoral est devenu une priorité en matière de protection.
! En 26 ans, un seul rapport d’application de la loi au parlement alors qu’il était attendu un rapport par an. Le résultat n’étant pas a la hauteur des attentes pour plusieurs raison. En effet la demande sur le littoral se fait de plus en plus ressentir et les adaptations de texte voient de plus en plus le jour comme par exemple les autorisations « de constructions légères» dans la bande des 100 mètres.
Le

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