Cours de droit administratif

Cours de droit administratif
Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle.
Discipline complexe, le droit administratif ne cesse d'évoluer dans le sens d'une protection plus effective des droits des administrés, par l''oeuvre de la loi relayée par la jurisprudence tant nationale que communautaire. Les thématiques importantes étudiées dans ce cours sont les suivantes :
- Les sources de la légalité
- Les limites du principe de légalité
- Présentation générale de l'organisation administrative
- Les administrations d'Etat
- Les collectivités territoriales
- Les établissements publics et les autres personnes morales de droit public
- Les actes administratifs unilatéraux
- Les contrats administratifs
- Les services publics
- La police administrative
- Les contrôles non juridictionnels
- La répartition des compétences entre les deux ordres juridictionnels
- L'organisation des juridictions administratives
- La procédure contentieuse administrative
- Le recours pour excès de pouvoir
- Les recours de pleine juridiction
- Les caractères généraux de la responsabilité publique
- La responsabilité pour faute
- La responsabilité sans faute
- Les régimes particuliers de responsabilité publique INTRODUCTION : Sous chapitre 1er : Définition : Weil : « le droit administratif français relève du miracle ».
L’administration qui a des prérogatives de puissance publique voit son activité limitée par le droit et surtout par le principe d’égalité.
Cette limitation de l’administration est une garantie du citoyen contre l’arbitraire administratif. L’administration qui ne serait pas limitée par le droit pourrait être injuste. Il faut également que des juridictions viennent appliquer ce principe de l’égalité pour obliger l’administration a respecter les droits fondamentaux du citoyen et à condamner