Institutions Administratives

Chapitre introductif : la théorie générale des I.A.

Quand on étudie les IA, on étudie l’ensemble des organes qui constituent ce que l’on appelle l’administration publique et il faut les étudier dans leur agencement, dans leur forme et dans les rapports qu’ils entretiennent.

Section 1 : le concept d’administration

I. Définition de l’administration

Deux définitions de l’administration : une fonctionnelle et une organique.

La fonctionnelle : l’administration c’est l’ensemble des activités qui, sous l’autorité ou sous le contrôle du gouvernement tendent au maintien de l’ordre public et à la satisfaction de besoins d’intérêt général.

L’organique : c’est l’ensemble des personnes qui accomplissement la fonction administrative.

L’administration, c’est toutes les personnes qui se consacrent à rendre la vie possible en société. Pour cela l’administration va utiliser des règlementations comme la police administrative. On s’aperçoit que l’administration c’est aussi toutes les personnes qui se consacrent à pourvoir au besoin d’intérêt public par le biais du service public.
Les IA sont confrontées aux intérêts privés, mais ceux ci sont inférieurs. C’est ce qui explique que les IA peuvent bénéficier de pouvoirs spéciaux qui sont les prérogatives exorbitantes du droit commun. Les IA sont étroitement soumises au législateur, autrement dit le législateur peut poser des règles générales que l’administration doit appliquer. Les IA agissent au sein du pouvoir exécutif ; elles sont donc sous la direction du gouvernement.

II. La fonction administrative

A) Les fonctions de l’état

L’Etat rempli deux fonctions essentielles :

- Il légifère. L’Etat va règlementer la conduite des membres de la société par des prescriptions impératives. De cela découle deux tâches : l’Etat va établir cette réglementation et l’Etat veille à l’exécution des règles qu’il édictées. - Il fourni aux