Droit Civil

Qu’est ce que le droit civil ? C’est le droit de tous les jours, de la vie quotidienne.
Exemple : Contrat de vente réalisé en boulangerie Demande d’acte de naissance c'est un acte de droit civil. Location d’un appartement amène un faire un bail c'est un contrat de droit civil.

C’est le droit qui s’applique aux personnes

Livres 1 : les personnes

« L'évidence paralyse la démonstration » PASCAL

On distingue 2 catégories de personne Les personnes physiques : les être humains en général Les personnes morales : les associations, les sociétés commerciales, les syndicats… C’est une regroupement de personnes pour une œuvre commune

Titre 1 : les personnes physiques

Cela ne concerne que les êtres humains, en conséquence, les animaux sont exclus de cette catégorie.
Cependant, depuis environ 1975, revendication d'un statut juridique de l'animal, il y a une revendication pour une assimilation juridique à l'homme.
« L'animal est un sujet de droit » c'est à dire une personne reconnue par le droit, ceci est un mouvement de pensées. Dans le code rural, « l’animal est un être sensible », cela tant à le rapprocher de l'homme.
De plus, dans le code rural on parle d'adoption pour les animaux comme dans le code civil pour l'adoption de l'enfant.
Tandis que dans le code civil l’animal est un « meuble » soit une chose que l'on ne peut pas déplacer. Et on ne peut pas être a la fois une chose et un être.

Si on accorde à un être non humain des droits ne risque t’ont pas de faire diminuer la protection juridique de l'être humain ?

A priori une personne physique c'est tout être humain.
Exemple : Une momie, reste de dignité humaine donc on ne peut pas les exposer à buts lucratifs.
Loi de août 2011, loi sur la bioéthique. Sous titre 1 : Les éléments constitutifs de la personne humaine au regard du droit

Qu’est ce qui définit une personne ? En quoi peut-on dire qu’elle est reconnue par le Droit ?

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