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droit administratif

12420 mots 50 pages
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© JURISCOPE - 1998

Les institutions constitutionnelles prévues dans les Etats francophones
- MADAGASCAR -

Table des matières

A. La Constitution ...................................................................................................... 3
1. La Constitution du 18 septembre 1992, modifiée en dernier lieu par la loi constitutionnelle n° 95-001 du 13 octobre 1995 ....................................3
2. Les institutions prévues par la Constitution.....................................................35
B. Au titre des institutions législatives, le Parlement ............................................... 35
1. L’Assemblée nationale......................................................................................35
2. Le Sénat ............................................................................................................35
3. Observations.....................................................................................................35
C. Au titre des institutions exécutives ...................................................................... 36
1. Le Président de la République..........................................................................36
a) Lois et règlements applicables...................................................................... 36
b) Observations................................................................................................. 36
2. le Gouvernement...............................................................................................36
a) Lois et règlements applicables...................................................................... 36
b) Observations................................................................................................. 37
D. Au titre des institutions juridictionnelles............................................................. 37
1. La cour constitutionnelle administrative et financière.....................................37
a)

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