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LE SYSTEME ELECTORAL EN FRANCE

A. Le principe de l'élection Premier principe: Le vote est universel, ce qui signifie que le droit de vote appartient à tout les citoyens en âge d'être électeurs. Second principe: Il est strictement personnel Troisième principe: Le vote est libre, ce qui signifie liberté de voter et liberté d'opinion. Quatrième principe: Le vote est secret, ce qui signifie que personne ne doit chercher à connaître, ni à contrôler le vote d'un électeur. (→ isoloir, enveloppe de scrutin opaque; exception → liste d'émargement qui va se retrouver consultable) B. La qualité d'électeur Pour avoir la qualité d'électeur, il faut être de nationalité française, être âgé de 18 ans révolu, disposé de ses droits civiques (civiles et politiques) et être inscrit sur les listes électorales. → Si une fois présent au bureau de vote notre nom n'est pas inscrit? Saisir un juge d'instance et lui expliquer le problème. C'est lui qui va pouvoir reconnaître la qualité d'électeur. Exception pour avoir la qualité d'électeur: • L'élection municipale est la seul à laquelle peuvent participer des électeurs qui n'ont pas la nationalité française mais européenne. C. Être éligible L'éligibilité c'est la possibilités de se présenter à une élection. Pour être éligible il faut avoir: • la qualité d'électeur • être de nationalité française • parfois remplir certaines conditions notamment un lien personnel entre le candidat et la collectivité. Les conditions d'âge va différer selon le type d'élection, il faudra avoir 18 ans pour les municipales, les cantonales, les régionales, les élections législatives, les députés européens et les présidentielles. Et 24 ans pour les élections sénatoriales

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LES DIFFERENTS MODES D'ELECTIONS → MODE DE SCRUTIN

• Le scrutin majoritaire Dans un scrutin majoritaire, le candidat qui obtient la majorité des suffrages exprimés est élu. On peut avoir un scrutin uninominal → 1 seul nom → une circonscription (territoire) à occuper. On peut avoir