Droit administratif

710 mots 3 pages
Un droit éminemment jurisprudentiel
Le rôle important de la jurisprudence dans le droit administratif français
La découverte des principes généraux du droit
Un droit tout de même largement légiféré
Un droit légiféré de son origine à nos jours
Un droit de plus en plus légiféré aujourd?hui
Outre son autonomie par rapport au droit commun, le droit administratif se caractérise aussi par le fait qu'il n'est pas codifié. Les codes administratifs existants ne sont que de simples recueils de textes législatifs ou réglementaires applicables à une matière spécifique. Faute de codification systématique, la prolifération des lois et des règlements, ainsi que la difficulté qu'il peut y avoir à distinguer ce qui est en vigueur de ce qui ne l'est pas, posent un problème de sécurité juridique. Toutefois, malgré ces difficultés, la perspective d'une codification générale des règles du droit administratif reste incertaine.
En effet, les textes de cette matière largement légiférée ( II ), ne sont pas la seule source du droit administratif. Ce dernier est en effet historiquement un droit fondamentalement prétorien ( I )

[...] En effet, tout administré peut s’en prévaloir directement devant l’administration et le juge. En 1992, il y avait plus de règlements directives accords et protocoles en vigueur. Les textes que les français doivent respecter sont d’origine communautaire une fois sur six et l’on estime que, dans dix ans de la législation économique et sociale sera d’origine européenne. On s’aperçoit bien ici que le droit administratif, bien qu’il soit essentiellement jurisprudentiel, est tout de même régie par de nombreux textes aussi bien de droit interne que de droit international. [...]

[...] Bien sûr, le juge, et le Conseil d’Etat en particulier, aidé par la doctrine, a porté attention à la cohérence de ce corpus, au moyen des principes généraux du droit, de procédures découvertes au fur et à mesure des arrêts de principe ( B A. Le rôle important de la

en relation

  • Droit administratif
    3160 mots | 13 pages
  • DROIT ADMINISTRATIF
    2091 mots | 9 pages
  • Droit administratif
    8756 mots | 36 pages
  • Droit administratif
    39656 mots | 159 pages
  • Droit administratif
    17721 mots | 71 pages
  • Droit administratif
    19845 mots | 80 pages
  • Droit administratif
    20971 mots | 84 pages
  • Droit administratif
    1305 mots | 6 pages
  • Droit administratif
    2487 mots | 10 pages
  • Droit administratif
    8599 mots | 35 pages