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Droit administratif

3727 mots 15 pages
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CHAPITRE INTRODUCTIF

L’Etat est constitué d’institutions politiques et administratives. Les institutions politiques sont investies de définir l’orientation des politiques de l’Etat. Les institutions administratives sont chargées de prendre les mesures nécessaires à l’exécution des politiques de l’Etat. Les institutions politiques sont essentiellement régies par le droit constitutionnel. Les institutions administratives sont en principe régies par le droit administratif. Ce droit administratif peut être appréhendé sous deux angles. En effet, le droit administratif est d’abord une discipline scientifique. C’est la branche du droit public interne qui régit l’organisation et l’activité de l’administration. Il est différent donc du droit constitutionnel, des finances publiques et du droit international public. Le droit administratif est ensuite un corps de règles. Sous cet angle, le droit administratif est le droit de l’administration (Considération du champ d’application du droit administratif et la nature de ses règles) Ainsi, le droit administratif est conçu comme le droit des structures et des activités administratives. Mais, c’est aussi un droit qui organise le contrôle juridictionnel de l’administration. Ces différents éléments aboutissent à la conclusion que le droit administratif est inclus dans un système qui l’englobe et qui le dépasse. D’abord, il y a l’administration qui est l’objet même du droit administratif (Section 1). Ensuite, il y a l’ensemble des règles qui forment ce droit (Section 2).

Cours de Droit Administratif – UCAO – UUB 2006-2007

Section 1ère : L’administration §1 : La notion d’administration Dans le langage courant, le mot « administration » fait généralement penser à une activité de l’Etat. Mais, ce mot s’applique également aux activités privées. De ce point de vue l’administration a deux sens. Dans un premier sens, qui est celui que le Code civil donne à l’administration, les actes d’administration sont des actes de gestion courante

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    Droit administratif Pour examen : Cas pratique OU Fiche d’arrêt+ Questions de connaissance Partie 1 : L’administration soumise au droit. Dans un Etat de droit, l’administration est tenu de respecter la légalité mais entendu dans un sens large.….

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    ( activitÈs de services public , police .. ) 3approche organique : l'administration est dÈfini comme l'ensemble des institutions administratives qui ont la caractÈristique de possÈder la personnalitÈ morale. Les institutions administratives sont donc des personnes morales de droit public .Elles ont ÈvoluÈ et sont de plusieurs sortes dans leur dÈfinition Institutions administratives s'inscrivent dans le pouvoir exÈcutif. Assimilation entre autoritÈs exÈcutives et autoritÈs administratives 4ex: le PR : autoritÈ exÈcutive et administrative Personne morale : en droit privÈe , la plupart des sujets de droit sont des personnes physiques alors qu'en droit public se sont des personnes morales.….

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