Droit ADMINISTRATIF

Pages: 4 (914 mots) Publié le: 20 octobre 2014
En effet toutes les normes internationales régulièrement réduites dans l’ordre internes, et cette condition d’applicabilité directe est essentielle parce que selon le C.E pour alléguer auxconditions d’un traité international il est nécessaire que ce traité soit a effet direct. Pendant longtemps une norme international était considéré comme norme d’effet direct a une double condition,premièrement la norme devait être complète et précise de sorte que le juge peut l’appliquer sans avoir recours a une norme interne, puis la norme doit créer des objectifs au profits des individus. Ces conditionon été élargies dans son arrêt Jisti et Fapil en 2012 le C.E va donner une définition plus large de l’effet direct, une disposition est d’effet direct « quant elle n’a pas pour objet exclusif derégir les relations entre Etats et ne requière l’intervention d’aucun acte complémentaire pour produire des effets à l’égard des particuliers.
Paragraphe 2 : le cas particulier de l’U.E
Lesdifférentes normes du droit de l’U.E
Première catégories les traités originaires ils lis les traités de l’Union depuis le traité de Lisbonne, il existe le TUE et le TFUE, c’est le droit primaire de l’UnionEuropéenne, concernant ces traités le C.E juge que dans la mesure ou il crée directement des droits et pour les administrés et des lors que leurs dispositions sont suffisamment précises c’est traitéssont des faits directs. Par conséquent tout administré peut s’en prévaloir a l’encontre des actes administratifs qui lui sont contraires. Puis le droit dérivé de l’U.E se sont des actes pris par l’U.Eont peu citer parmi ces actes les directives, les règlements, les avis et les recommandations, les règlements de l’U.E ont une portée générale ils ont les mêmes autorités que les traités internationauxils sont obligatoires dans tous leurs élément et sont d’effet direct partant de la le juge administratifs sont obligés. De leur cotés, les directives fixent un objectif que les Etat doivent...
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