Droit ADMINISTRATIF
Paragraphe 2 : le cas particulier de l’U.E
Les différentes normes du droit de l’U.E
Première catégories les traités originaires ils lis les traités de l’Union depuis le traité de Lisbonne, il existe le TUE et le TFUE, c’est le droit primaire de l’Union Européenne, concernant ces traités le C.E juge que dans la mesure ou il crée directement des droits et pour les administrés et des lors que leurs dispositions sont suffisamment précises c’est traités sont des faits directs. Par conséquent tout administré peut s’en prévaloir a l’encontre des actes administratifs qui lui sont contraires. Puis le droit dérivé de l’U.E se sont des actes pris par l’U.E ont peu citer parmi ces actes les directives, les règlements, les avis et les recommandations, les règlements de l’U.E ont une portée générale ils ont les mêmes autorités que les traités internationaux ils sont obligatoires dans tous leurs élément et sont d’effet direct partant de la le juge administratifs sont obligés. De leur cotés, les directives fixent un objectif que les Etat doivent