Droit administratif
Intro :
Définition du droit administratif : la plupart des auteurs reconnaissent au droit administratif un objet particulier et un contenu spécifique. Donc il faut s’intéresser à ces 2 aspects.
L’objet du droit administratif : c’est le droit applicable à une partie de l’administration.
Le contenu du droit administratif : il s’agit d’un ensemble de règles et de principes spécifiques qui se distinguent en particulier du droit privé.
§1 : L’administration
Le terme administration appelle quelques précisions, c’est un vocable qui peut être appliqué à d’autres hypothèses que l’administration. Administrer cela signifie gérer, organiser quelque chose. On peut administrer un patrimoine ou une entreprise. On peut observer que le terme administration recouvre deux choses différentes= il peut désigner une activité= c’est le fait de gérer. On a alors une conception matérielle ou fonctionnelle de l’administration.
Mais le mot administration désigne aussi des organes, les personnes qui exercent cette activité. On parle du conseil d’administration d’une entreprise. Dans ce cas on est en présence d’une conception organique du mot administration.
En France traditionnellement le mot administration renvoie à l’administration publique. Cela recouvre un certain nombre d’organe= c’est l’ensemble des autorités, des agents et des organismes qui sont chargés sous l’impulsion des pouvoirs publics d’assurer les multiples interventions de l’Etat et des collectivités territoriales.
Cette définition doit être affinée. Pour cerner la notion d’administration il faut exclure les activités privées et certaines activités publiques. Les différences entre secteurs entre privé et public sont importantes en raison des buts poursuivis par les organes. Ainsi l’administration publique poursuit un objectif particulier : l’intérêt général. En revanche les activités privées sont tournées vers la poursuite d’intérêts catégoriels ou individuels. Il faut donc retenir que le