DROIT CIVIL S1
Droit commun des obligations, objet du cours de cette année.
Bibliographie : complément du cours « droit des obligations », des professeurs Mallory, Anes, et Stoffel munck ; complément du cours, Bénaban, « les obligations » ; approfondir les TD, « le précis Dalloz, les obligations », fait pas les professeurs Lequette ; approfondir les TD, ouvrage des professeurs Flour, Aubert, Savaux, tome 1, « l’acte juridique ».

INTRODUCTION AU DROIT DES OBLIGATIONS.
Section 1 : la notion d’obligation.
1. Définition.
Le terme d’obligation signifie d’être obligé à quelque chose. En droit, il faut retenir un sens plus précis, on peut parler d’obligation que lorsqu’elle est assortie d’une sanction. On est juridiquement obligé seulement si à défaut de respecter votre obligation, le droit peut vous contraindre à respecter votre obligation ou s’il peut sanctionner le manquement à cette obligation. Une réserve, on distingue entre obligation morale et obligation civile, dans cette matière, on vise toujours les obligations civiles.
A. Distincition entre obligation morale et obligation civile.
Exemple : frère ou sœur avec difficultés financières, et vient demander de l’argent. On l’aide en lui donnant de l’argent, rien dans la loi n’oblige à lui accorder. Puisque la loi ne peut vous y obliger, c’est une obligation morale, mais cette obligation a-t-elle la même force qu’une obligation civile ? Comparaison entre contrat de bail et frère à aider, le premier est une obligation civile. A l’égard de l’obligation morale, le droit ne peut rien faire, il n’y a pas d’obligation légale. Les obligations morales sont celles que nous sommes libres d’exécuter. Si l’on ne paie pas son loyer, le bailleur assigne en justice, et pourra même expulser du logement le locataire. Autre hypothèse, on donne l’argent au frère, et on regrette, on veut qu’il rembourse, peut-on saisir le juge ? Non, il n’est pas possible d’exiger de remboursement en justice, parce qu’on considère que vous