DROIT ADMINISTRATIF
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DROIT ADMINISTRATIFChapitre 1 : l’élaboration du droit administratif
Depuis la révolution française, l’administratif est principalement soumisse à un régime juridique qui lui est propre : de droit administratif.
1) La consécration du droit administratif :
A) La séparation des autorités administrative et judiciaire :
La monarchie d’ancien régime se caractérisait par la concentration du pouvoir entre les mains d’un seul homme le roi. Au 18ème siècle parmi les philosophes des lumières, Montesquieu prôna la séparation des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires pour empêcher l’absolutisme et ces abus. Cette théorie de séparation des pouvoir art.7 de la Déclaration des Droits de Homme et de la Citoyenne et connu une application constitutionnelle à partir de la révolution. En conséquence, la séparation de l’autorité administrative et judiciaire fut également instituée, en effet, l’Administratif relève du pouvoir exécutif et elle est chargé de mettre en œuvre ces décisions. Le pouvoir judiciaire ne devait pas être compétent pour statuer sur les litiges qui la concerne, il fallait également protéger le pouvoir qui devenait démocratique et légitime des intrusions des juges, cet ainsi ca parut en France le dualisme des ordres de juridiction qui est fondé sur 2 textes : La loi des 16 et 24 août 1790 les fonctions judiciaires doivent être distinctes de la fonction administrative.
Le décret fructidor en 3ème S.
B) Un droit spécifique à l’administration
L’administration se jugé donc elle-même certains organes notamment le Conseil d’Etat, devenait spécialement chargé au saint de l’administration de l’activité contentieuse qui était peu importante à l’époque.
Mais dès l’or ou le juge administratif est devenu indépendant du pouvoir exécutif 1970, sont contrôle de l’activité administration est devenu plus poussé et il a progressivement forgé des règles juridiques spécifique à l’administration. On a assisté alors à la naissance du droit administratif, ces règles