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Droit administratif

1603 mots 7 pages
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Droit administratif

Didier Truchet,
Martine Lombard, édition Dalloz
Bertrand Seiller, édition Flamarion
Yves Gaudenet

Chapitre introductif

Le fonctionnement des administrations publiques est régi par des règles de droit. Il existe donc toute une série de règles juridiques dont le but est d'encadrer l'organisation de ces administrations et les relations de ces administrations avec les usagers. Ces administrations publiques ont toutes une mission fondamentale qui est de satisfaire les besoins des usagers dans le cadre des missions d'intérêt général (= activités de service public). Au sein de ce corpus juridique, on trouve des règles de droit administratif. Le droit administratif n'est qu'une partie du droit qui s'applique aux administrations. Pour le reste, les activités des services publics des administrations sont régis par d'autres règles de droit dont notamment des règles de droit privé. L'Administration agit fréquemment comme une personne privée. Il est donc normal de lui appliquer des règles de droit privé. Ainsi, dans son organisation et dans son fonctionnement, l'Administration doit respecter un droit spécifique qui est le droit administratif mais également d'autres branches du droit et notamment le droit privé. Le droit administratif n'est donc qu'un des droits qui s'applique à l'Administration.

Le droit administratif est un ensemble de règles de droit qui s'impose à l'Administration dans son organisation et dans son fonctionnement lorsque celle-ci agit non pas comme un particulier ou une personne morale de droit privé mais comme puissance publique. En effet, seules les administrations publiques peuvent agir en tant que puissance publique : elles détiennent des prérogatives de puissance publique qui leur permettent d'agir différemment de la manière dont agissent les particuliers. Par ex, seul l'Etat peut prélever des impôts.

I- Que signifie le terme « droit » concernant le droit administratif ?

Le mot « droit » a la même signification

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