Droit administratif

Bibliographie:
- Manuels: Jean RIVERO et Jean WALINE: droit administratif (précis Dalloz) 22ème édition FRIER et PETIT: précis de droit administratif (édition Montchrestien) 4ème édition de 2006 CHAPUS: droit administratif général tome 1 (édition Montchrestien) DE LAUBADERE et GAUDEMET: traité de droit administratif ( 16ème édition LEDJ)
- Arrêts: LONE WEIL BRAIBANT et GENEVOIS DELUOLE: les grands arrêts de la jurisprudence administrative Gaja (édition Dalloz) 16ème édition de 2007 LACHOME: les grandes décisions de la jurisprudence (édition Thémis) 14ème édition de 2007.
- Codes: Code administratif Dalloz édition 2008 Code de l’administration édition Lexis Nexis édition 2008.

Introduction

Section 1: La notion d’administration

On dit que l’administration au point de vue juridique est susceptible de revêtir deux sens distincts:
- Le sens fonctionnel ou le sens actif. L’administration c’est le fait d’administrer, c’est-à-dire l’action qui consiste à remplir les tâches administratives. Par exemple, dans son sens fonctionnel, le maire est chargé de l’administration de la commune, ce qui veut dire qu’il prend les principales décisions relatives à la vie commune.
- Le sens organique ou le sens passif. Cela veut dire que l’administration est alors un ensemble d’institutions, d’organe, d’agent, qui vont être chargés de réaliser les interventions de la puissance publique. Par exemple, la commune, en tant qu’institution est gérée par le maire, le conseil municipal et les agents de commune.

§1: La notion fonctionnelle de l’administration

C’est tout simplement la fonction administrative.

I- Le but de la fonction administrative

Le but normal de l’activité des particuliers est la poursuite d’un avantage personnel. Certes, dans certains cas il peut y avoir coïncidence entre le but ainsi poursuivit et le bien de tous, mais cette coïncidence est exceptionnelle et les personnes privées agissent